Achat en nom propre sans accord du conjoint?

Sand2008 - 27 févr. 2009 à 10:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 27 févr. 2009 à 13:17
Bonjour,

Mon conjoint peut-il s'opposer à ce que j'achète l'appt qui est notre résidence principale à mon nom étant donné que j'ammène plus de 50% du montant de l'acquisition en bien propres (donation)?

Nous sommes marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets.

Merci d'avance.

Cdt.

5 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
27 févr. 2009 à 10:47
Vous ne l'aurez pas à votre seul nom car vous n'achetez pas 100% du bien sur vos fonds propres.
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