Procedure d'expulsion
sandy89
-
26 févr. 2009 à 13:56
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 26 févr. 2009 à 14:24
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2 réponses
Marie S
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26 févr. 2009 à 14:12
26 févr. 2009 à 14:12
La trêve hivernale : j'ai vu quelqu'un se faire expulser en plein hiver suite à des impayés de loyer, par le juge des référés, alors ça ne joue pas à tous les coups.
Vous êtes hélas dans le cas où des locataires peu scrupuleux vont se maintenir de force dans les lieux et sans payer, eh bien votre pauvre belle-mère est mal, il va falloir qu'elle fasse une procédure d'expulsion : long et cher.
En plus elle risque de récupérer son logement dans un ou deux ans, complètement dévasté, alors il va falloir l'assistance d'un avocat, je le crains.
Vous êtes hélas dans le cas où des locataires peu scrupuleux vont se maintenir de force dans les lieux et sans payer, eh bien votre pauvre belle-mère est mal, il va falloir qu'elle fasse une procédure d'expulsion : long et cher.
En plus elle risque de récupérer son logement dans un ou deux ans, complètement dévasté, alors il va falloir l'assistance d'un avocat, je le crains.
maggie24
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27 mars 2011
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26 févr. 2009 à 14:24
26 févr. 2009 à 14:24
Bonjour,
En effet Marie S a raison, il faut entamer une procédure d'expulsion.
Prenez contact avec un avocat, c'est le mieux au vu de la situation actuelle.
Pour Marie S : Le bail c'est terminé fin novembre, les locataires auraient dù partir. Ils sont donc à ce jour considérés comme "squatteurs". La préfecture ne peut-elle pas faire quelque chose? Je pense que j'ai déjà ma réponse (sans jugement, pas d'expulsion), mais je voudrai confirmation. Merci.
En effet Marie S a raison, il faut entamer une procédure d'expulsion.
Prenez contact avec un avocat, c'est le mieux au vu de la situation actuelle.
Pour Marie S : Le bail c'est terminé fin novembre, les locataires auraient dù partir. Ils sont donc à ce jour considérés comme "squatteurs". La préfecture ne peut-elle pas faire quelque chose? Je pense que j'ai déjà ma réponse (sans jugement, pas d'expulsion), mais je voudrai confirmation. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...