1 réponse
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
26 févr. 2009 à 12:43
26 févr. 2009 à 12:43
Dysfonctionnement des appareils de mesure EDF et autres :
En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur I’enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client. A défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables.
Désolée, c'est ainsi...
En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur I’enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client. A défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables.
Désolée, c'est ainsi...
1 mars 2009 à 00:21
1 mars 2009 à 12:16
Il n'y a donc pas de'autre alternative.
L'affaire est donc réglée.