Autoentepreneur et artiste comment choisir??

psyconino - 26 févr. 2009 à 09:42
psyconino Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012 - 26 févr. 2009 à 17:39
Bonjour,

Tout d'abord un rappel : il est interdit aux artistes d'être des auto-entrepreneurs.

J'alterne donc entre plusieurs questions du fait de cette incompatibilté : Comme je souhaite créer un site internet de vente faisant appel à un collectif d'artistes, je me demande tout simplement si je rentre dans la catégorie des artistes ou de celui de commerçant car je souhaite moi aussi faire partie intégrante de la participation à la création ; je serai pourtant celui qui chapote tout ce processus, qui investit pour générer des bénéfices, je vais acheter pour revendre. Je vais réaliser des commandes à des artistes, des commandes à des fournisseurs, j'agirai comme un vendeur. En revanche au plan artistique, il est important de noter que je me place plus comme un graphiste et non comme un artiste à part entière car je souhaite vendre plus de 8 exemplaires de mes travaux. D'autres parts il me semble que je dois me concentrer sur l'activité principale de mon entreprise : autrement : commande à des artistes de créations, dont moi, appel à des fabricants, achat de cette marchandise pour revendre. Aussi je penche de plus en plus pour le droit à devenir auto entrepreneur. Mais je n'en ai pas la certitude.

Il me semble que la cour de cassation écrit que l'activité principale est celle qui génère le plus de revenus (si l'activité secondaire dépasse 50% des revenus elle devient principal, et que dès lors qu'il y a achat pour revendre et l'habitude de le faire, le statut de commerçant est exigé). Donc a priori, je devrais entrer dans la catégorie du vendeur...

N'empêche que j'aimerai en dehors de l'entreprise réaliser des viuels et une BD. Donc il semble que je doive m'inscrire à la chambre des artistes malgré tout pour pouvoir concevoir ce projet!

Il est évident qu'au plan fiscal les impacts ne sont pas les mêmes. Si vous avez des conseils à donner sur ce point. Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir me répondre! Cette question en ce qui me concerne est très technique. Ne dois je pas faire tout simplement les deux déclarations et réaliser distinctement deux comptabilités?? une pour l'entreprise à vocation commerciale et une pour l'artiste que je suis? Je pense que c'est ce qu'il y a de plus clair.

2 réponses

Peut-être que la Maison des artistes pourrait vous renseigner.
http://www.lamaisondesartistes.fr/content/view/31/62/
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psyconino Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012
26 févr. 2009 à 17:39
merci je vais jeter un oeil!
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