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GERANT TNS

BERNARD61 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 - 25 févr. 2009 à 17:53
tarmine53 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 - 25 févr. 2009 à 19:39
Bonjour,

nous sommes 3 associés et créons une SARL avec la répartition qui suit 50 % 25 % 25 % et un seul gérant qui détient les 50 % des parts . Peut il être TNS ou faut il qu'il ait 51 % des parts ?
Merci pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Frans
25 févr. 2009 à 19:17
Bonjour,

Il ne sera pas TNS s'il est seul gérant et si ni son épouse ni ses enfants mineurs ne détiennent de parts.
En revanche il sera TNS s'il a 51% des parts.

Cordialement.

François - http://www.creation-sarl.com
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Réponse 2 / 3
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
25 févr. 2009 à 19:17
dans ce cas là, il est salarié
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Réponse 3 / 3
tarmine53 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009
25 févr. 2009 à 19:39
bonsoir, nous avons monté, il y a plus de 6 ans une SARL et mon mari était TNS, moi la comptable avait opté plutôt pour que je sois salariée. Le problème c'est qu'on "coulait"; alors nous avons mis une troisième personne dans la SARL pour que mon mari devienne salarié (même si nous ne pouvons pas prendre de salaire pour lui) au moins on ne paiera plus ce fichu RSI (enfin on espère) bon courage martine
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