Proprio licencié souhaite résilier
clem
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25 févr. 2009 à 16:18
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 25 févr. 2009 à 18:04
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 25 févr. 2009 à 18:04
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lbigaret
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25 févr. 2009 à 16:48
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Désolé, non.
Marie S
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25 févr. 2009 à 17:18
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Non, mais en envoyant très tôt votre congé pour reprise personnelle, vous avez des chances de voir votre locataire partir avant la fin de la période triennale, il ne vous doit pas de préavis en retour.
pour recuperer votre logement au terme des trois ans de bail envoyer un courrier recommandé avec accusé recpt
6mois avant la fin du bail, pensez au delais de distribution de ce courrier car si vous étes hors délais du préavis de non renouvellement du bail , le bail est reconduit pour 3 ans lisez votre bail "condition générale" des dates obligatoires doit y etre mentionnées
6mois avant la fin du bail, pensez au delais de distribution de ce courrier car si vous étes hors délais du préavis de non renouvellement du bail , le bail est reconduit pour 3 ans lisez votre bail "condition générale" des dates obligatoires doit y etre mentionnées
Marie S
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25 févr. 2009 à 17:34
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Non , c'est au minimum six mois avant l'échéance triennale, je maintiens.
Rien n'empêche d'envoyer le congé un an avant, on a des chances de voir le locataire partir plus tôt.
Rien n'empêche d'envoyer le congé un an avant, on a des chances de voir le locataire partir plus tôt.
c'est ce que j 'ai dit 6mois avant la fin du bail tous les baux sont de trois ans sauf les meublés et saissonniers par contre je confirme que si ce courrier est envoyé hors délai le bail est reconduit des dates de début et fin de bail sont obligatoirement inscrite sur ce bail ainsi que la date butoir d'envoi de LRAC
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Marie S
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25 févr. 2009 à 18:04
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Hors délais, quand le congé est envoyé après les 6 mois précédant l'échéance, mais pas avant.
Si elle envoie 6 mois pile, le locataire risque de ne pas recevoir à temps précisément... même une signification d'huissier c'est risqué.
En cas de congé pour vente, le délai de réponse reste dans les deux premiers mois des 6 mois qui restent à couvrir.
Si elle envoie 6 mois pile, le locataire risque de ne pas recevoir à temps précisément... même une signification d'huissier c'est risqué.
En cas de congé pour vente, le délai de réponse reste dans les deux premiers mois des 6 mois qui restent à couvrir.
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