Chomage partiel

malou -
bidas - 15 avr. 2009 à 13:42

Bonjour,

je suis actuellement au chomage partiel, et je vois ma prime d'ancienneté baissé en fonction des jours chomés.
je suis dans la métallurgie. est ce normal ?
merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
eagle08 Messages postés 18 Statut Membre 15

OUI ! la prime d'ancienneté est basée sur les heures travaillées donc déduite par rapport au chomage partiel!
Par contre elle est prise en compte dans le taux horaire de référence pour le paiement à 60% du taux horaire! En conséquence vous en touchez 60% du brut en net Pour 35h de chomage l'écart mensuel est de l'ordre de 50 à 60E pour un salaire brut moyen de 1500E par mois
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1. zorf
  
  bonjour
  mon entreprise (metallurgie) a elle aussi eu recours au chomage partiel donc diminution de la prime d'ancienneté
  ,par contre le patron ne prend pas en compte la perte d'une partie de cette prime dans le calcul du taux horaire de reference pour le paiement a 60% existe t il un texte le precisant pour le faire changer d'avis?
  merci d'avance pour les reponses.
  
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  1. PILOU > zorf
    
    Oui, votre patron est dans son bon droit. Tout est clair dans la note de la direction du travail Fiche N°7 ANI du 27 février 1968...
    Ce n'est pas très logique mais la prime d'ancienneté est liée à la présence dans l'entreprise et doit être minorée en cas d'absence.
    
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  2. bidas > PILOU
    
    l éléments pris en compte pour déterminer la rémunération horaire brut prend en compte tout se qui est prime les gueltes, performance, primes allouées pour dimanches et jour fériés, etc mais en revanche il y a lieu d exclure les primes d ancienneté,liées a la présence dans l entreprise et non a un travail effectif
    
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