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2 réponses
Bonjour,
L’article 2044 définit la transaction.
L’article 2052 précise que les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort.
Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion.
Cela signifie, que les parties ne peuvent pas revenir sur leur accord une fois la transaction signée.
Vous n’avez aucune raison de leur rembourser cette somme de 1 465 euros.
Vous avez tous 2 signé l’accord. Le litige est terminé. Personnellement, j’ai du mal à croire qu’ils se soient vraiment trompés ….
Bref, ne faîtes rien. Gardez votre argent.
Cordialement,
L’article 2044 définit la transaction.
L’article 2052 précise que les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort.
Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion.
Cela signifie, que les parties ne peuvent pas revenir sur leur accord une fois la transaction signée.
Vous n’avez aucune raison de leur rembourser cette somme de 1 465 euros.
Vous avez tous 2 signé l’accord. Le litige est terminé. Personnellement, j’ai du mal à croire qu’ils se soient vraiment trompés ….
Bref, ne faîtes rien. Gardez votre argent.
Cordialement,
Vous n'avez pas à rembourser quoi que ce soit , il s'agit d'une transaction signée par les parties ! il ne peut récupérer la soi disant arreur que par tribunal et il sait qu'il sera perdant! Actuellement il vous met la pression , donc ne faites rien!!! Et le solde de tout compte n'est pas à signer obligatoirement!Vous avez la loi pour vous!!!