Cour de cassation

Question

Bonjour,
je suis étudiant en informatique et dans le programme il y a du droit... allez savoir pourquoi ;)
Bref, là n'est pas mon problème, c'est au programme et donc je m'y met.

Voici mon problème concernant la cour de cassation. J'ai bien compri qu'elle n'était pas là pour rejuger l'affaire mais simplement pour veiller au bon respect des lois lors d'un jugement. Seulement voilà ma question : Quand la cour de cassation vérifie-t-elle si les lois ont bien été respectées ? Par la demande d'une des parties ou cela se fait obligatoirement après un dernier jugement rendu par un tribunal ?

J'espère avoir été suffisament clair. Merci

jessy23 · Answer

Bonjour,

Quand la cour de cassation vérifie-t-elle si les lois ont bien été respectées ? 
Quand l'une des partie fait appel

Si aucune des deux partie ne fait appel alors il n'y a pas de cour de cassation.

jessy23 · Answer

Exactement

La cour de cassation EST le dernier recour pour les parties 

Et la cour de cassation donne raison a l'une ou l'autre des deux partie en veillant bien que le jugement rendu precedement respecte completement la loi.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour 

il se peu également qu'elle rejette , non??

michter2 · Answer

La Cour de cassation est appelée à statuer sur le bien fondé d'un pourvoi en cassation formé à l'encontre d'un arrêt rendu en appel ou d'un jugement en premier et dernier ressort (c'est-à-dire non susceptible d'appel) rendu par un tribunal.
Donc, il n'y a pas d'autosaisine.

Cour de cassation

4 réponses

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