Cour de cassation
XatOr
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michter2 -
michter2 -
Bonjour,
je suis étudiant en informatique et dans le programme il y a du droit... allez savoir pourquoi ;)
Bref, là n'est pas mon problème, c'est au programme et donc je m'y met.
Voici mon problème concernant la cour de cassation. J'ai bien compri qu'elle n'était pas là pour rejuger l'affaire mais simplement pour veiller au bon respect des lois lors d'un jugement. Seulement voilà ma question : Quand la cour de cassation vérifie-t-elle si les lois ont bien été respectées ? Par la demande d'une des parties ou cela se fait obligatoirement après un dernier jugement rendu par un tribunal ?
J'espère avoir été suffisament clair. Merci
je suis étudiant en informatique et dans le programme il y a du droit... allez savoir pourquoi ;)
Bref, là n'est pas mon problème, c'est au programme et donc je m'y met.
Voici mon problème concernant la cour de cassation. J'ai bien compri qu'elle n'était pas là pour rejuger l'affaire mais simplement pour veiller au bon respect des lois lors d'un jugement. Seulement voilà ma question : Quand la cour de cassation vérifie-t-elle si les lois ont bien été respectées ? Par la demande d'une des parties ou cela se fait obligatoirement après un dernier jugement rendu par un tribunal ?
J'espère avoir été suffisament clair. Merci
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4 réponses
Bonjour,
Quand la cour de cassation vérifie-t-elle si les lois ont bien été respectées ?
Quand l'une des partie fait appel
Si aucune des deux partie ne fait appel alors il n'y a pas de cour de cassation.
Quand la cour de cassation vérifie-t-elle si les lois ont bien été respectées ?
Quand l'une des partie fait appel
Si aucune des deux partie ne fait appel alors il n'y a pas de cour de cassation.
XatOr
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Donc quand une partie fait appel et que c'est un jugement en dernier recours -> verifification de la cour d'appel ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...