Contestation frais d'huissier

orloff - 23 févr. 2009 à 08:54 - Dernière réponse :  jessy23
- 23 févr. 2009 à 14:10
Bonjour,
Suite à une mise en demeure de l’URSSAF pour un montant de 1185 euros, je dois reconnaître un manque de communication de ma part ce qui a déclenché des poursuites par voie d’huissier avec l’enchaînement des faits suivants :
• 29/01/08 signification de contrainte par huissier pour 1185 euros
• 14/02/08 commandement aux fins de saisie vente pour 1334 euros (j’ai rencontré l’URSSAF qui a reconnu que je ne leur devais rien comme je le savais, problème récurrent depuis déjà 3 ans !)
• 21/02/08 réception par courrier du compte des frais de justice restant dus pour 116 €
• 16/01/09 injonction et commandement pour 78 euros
• 16/02/09 dénonciation de saisie attribution pour 311 euros

Mon compte bancaire a donc été débité d’une créance de 311 euros plus 85 de frais pour la banque : j’ai comme l’impression d’être victime d’une arnaque ou je suis peut-être trop candide et notre justice fonctionne ainsi !

Pour la suite, je sais que je peux contester la saisie attribution devant le Jex mais en engageant d’autres frais sans certitude sur le résultat. Auriez-vous connu des expériences similaires ? et est-il possible pour un huissier de me débiter 311 euros en prétendant toujours « à la demande de l’URSSAF » qui elle, en réalité, ne me demande plus un centime ?
Merci de vos réponses.
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1 réponse

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+7
Utile
Bonjour,

Avez vous une preuve ecrite de l'urssaf qui dis que vous ne devez plus rien?

Les frais d'huissier reste a payé mais vous pouvez faire une demande de recourt gracieux a l'huissier en question.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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