Utilisation de la nue-propriété

mystrho - 23 févr. 2009 à 06:17
 forma - 23 févr. 2009 à 08:30
Bonjour,
Je suis depuis peu nue-propriétaire d'un terrain+maisons, faites par donation de mes parents qui en ont garder la jouissance. chaque héritiers (freres et soeur) ont eu leur part. Sauf que actuellement, un de mes freres vit actuellement sur ma propriété (ma part, donc)! Questions : mon père a-t-il le droit de le laisser habiter sur mon terrain? si non, comment puis-je faire pour le faire partir de ma propriété, tout en sachant qu'il ma déja menacer de mort avec une arme à feu!! (cotionnement des parents!!!). merci pour une réponse!

1 réponse

bonjour
si vous êtes nue propriétaire d'un bien, c'est l'usufruitier qui en dispose comme bon lui semble
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