Fréquenter un mineur...

xxpatriciaxx - 23 févr. 2009 à 00:13
 Qu'est-ce à dire - 23 févr. 2009 à 06:28
Bonjour,
Je vous explique le problème.
J'ai 19 ans (20 ans le 23 mai)
Lui a 16 ans (17 ans le 20 septembre)
Je me demandais si selon les lois du canada nous étions ''safe'' par rapport a notre relation étant donner qu'il a 4 ans de moin que moi et qu'il est mineur. Je ne connais pas très bien les lois sur ce sujet alors si quelqu'un peut m'aider ce serait grandement apprécier.
Merci a lavance

1 réponse

Qu'est-ce à dire
23 févr. 2009 à 06:28
Désolé mais ici c’est un forum de droit Français de France et non Cana-québécois, seul un de vos compatriotes qui passerait par-là pourrait vous répondre.

En France, il n’y a aucun danger, car il y a une majorité sexuelle en plus de la majorité pénale et la majorité civile. En France votre ami serait majeur sexuellement, l’on peut penser très chère cousine que nos cultures étant proche, il en soit de même chez vous.

Le mieux et de poser la question à un avocat de chez vous ou à la Direction de la Protection de la Jeunesse de votre région.
http://www.cdpdj.qc.ca/fr/protection-droits-jeunesse/enfants-difficultes-dpj.asp?noeud1=1&noeud2=5&cle=31


D’après ce que j’ai compris au Québec, il n’y aurait pas d’âge minimal, mais une règle de différence d’âge. Tant que le mineur n’est pas majeur, il ne peut pas avoir de relations sexuelles avec une personne qui aurait 5 ans de plus que lui ou une personne qui aurait une autorité sur lui, policier, enseignante, éducatrice etc…

https://www.quebec.ca/
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