A voir également:
- Présentation non respetee
- Plainte pour non présentation - Guide
- Autorisation ecrite du parent non present - Guide
- Une seconde présentation de votre envoi est programmée - Forum Immobilier
- Non présentation convocation cpam - Forum salariés
- Refus de présentation au permis de conduire - Forum Automobile
2 réponses
pour l'avovat, vous avez probablement droit à l'ide juridique au moins partielle. prendre un avocat de sexe M.
à ne pas payer la pension parcequ'elle refuse le droit de visite, vous n'ètes pas dans voytre droit, et les sanctions sont généralement fortes.
pour les refus de droit de visite , comment ceux ci doivent ils normalement se passer d'après le jugement ?
il faut porter plainte à chaque fois qu'il y a refus, mais ca risque d'etre long avant qu quelquechose se passe , il y a un gros problème à faire respecter ce droit par les hommes, par contre pour les femmes pas de problème à récupérer la pension.
faire une dénonciation avec le plus d'éléments posibles à la CAF.
à ne pas payer la pension parcequ'elle refuse le droit de visite, vous n'ètes pas dans voytre droit, et les sanctions sont généralement fortes.
pour les refus de droit de visite , comment ceux ci doivent ils normalement se passer d'après le jugement ?
il faut porter plainte à chaque fois qu'il y a refus, mais ca risque d'etre long avant qu quelquechose se passe , il y a un gros problème à faire respecter ce droit par les hommes, par contre pour les femmes pas de problème à récupérer la pension.
faire une dénonciation avec le plus d'éléments posibles à la CAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2009 à 23:56
23 févr. 2009 à 15:45
Si vous faites une dénonciation, c'est a dire écrire à la CAF est indiquer que Mme X qui déclare vivre seul est en réalité avec Mr machin qui travaille à l'entrrpise Y et a des revenuse de etc.... alors il y a de grandes chances que la CAF fasse une enquète.
Si ils arrivent à démontre que Mme X a fait des fausses déclarations, alors il vont revoir l'allocation et éventuellement vouloir récupérer le trop versé.
Dans ce cas, il y aura effectivement une baisse des revenus de M X impactant sur l'argent dispo pour l'enfant..
L'autre version plus soft, est de prouver au JAF que mme X ne vits pas seule et qu'elle est en couple. Ile juge n'agira pas vers la CAF mais tiendra compte de cet élément pour réduire le montant de la pension.
Perso, c'est que j'ai fait, la mere de mon fils (la plus grosse ordure que je n'ai jamais vu mais qui va apprendre que la vengeance est un plat qui se mange froid) déclarait vivre seul etc etc ....Pas génée non plus de faire cette déclaration devant le juge. Au tribunal, j'ai dit qu'elle mentait, le juge m'a dit que je evait le prouver.
Chose faite en l'attaquant un peu par email, pour me dénigrer elle n'a pas hésité à écrire que mon fils appelait papa son mec et qu'il étaient très content d'ètre ensemble.... L'affaire était dans le sac et la preuve suffisante, elle est même reprise textuellement par le juge dans le compte rendu du jugement.
23 févr. 2009 à 18:13
24 févr. 2009 à 10:57
j'ai une expérience perso bien lourde (2 ans de procédure et j'ai usé trois avocates pour finir par assurer moi même ma défense et obtenir les meilleurs résultat, mes avocates je suis en train de les trainer devant les tribunaux et ça c'est du sport !)
je suis bien sur dispo pour tenter d'apporter des réponses à tes questions et aux autre qui sont le même genre de galère.