résiliation anticipé par le bailleur

Question

Bonjour,

je loue depuis le 1 septembre 2008 un appartement meublé. mon propriétaire m'a annoncé il y a deux jours qu'il souhaitait revenir car il n'a plus de travail là où il a emméngé. il me demande de partir avant le 15 avril! J'imagine qu'il doit respecter un préavis, mais de combien de temps est-il? Je me suis renseignée sur internet mais on ne parle pas de ce cas particulier.

merci de votre réponse

Foyer · Answer

Bonjour ,

Quelle est la durée du bail inscrite sur votre contrat ?

Y a t-il des indications et modalités concernant une reprise anticipée eventuelle du logement ?


Vous pouvez entreprendre des recherches d'informations dans les fiches pratiques de ce forum (etiquettes en haut du tableau des messages) en attendant d'avoir eponses d'avis autorisés.

Marie S · Answer

Pour le cas où ce logement constituerait votre résidence principale, le bailleur doit vous avertir trois mois avant l'échéance annuelle de son intention de reprendre le logment, rien ne vous empêche de vous arranger à l'amiable cependant.

tibetaine · Answer

merci pour vos réponses.

mon bail est d'une durée d'un an (car je loue meublé), du 01/09/08 au 01/09/09. j'ai relu le contrat et rien ne stipule que le propriétaire peut mettre fin au contrat sur le champ avant la fin du bail. d'ailleurs il me semble avoir lu qu'un bail ne povait avoir une durée inférieure a un an.

merci

lbigaret · Answer

Ce n'est pas un cas particulier. Si votre bail est soumis à la loi de 89 le bailleur ne peut vous donner congé que pour la fin du bail en respectant un préavis de 6 mois minimum.

Marie S · Answer

Il est bien dit que c'est un meublé...

Oui il y a de nombreux bogs sur le forum.

Igor1 · Answer

Bonjour,
 un bail meublé est de 1 ans ( loi Borloo du 18/01/2005), le locataire peut partir à tout moment en donnant un préavis de 1 mois. Par contre le bailleur ne peut résilier le bail qu'en donnant une justification valable(elle l'est) mais il ne peut le faire qu'en fin de bail et en prévenant 3 mois à l'avance par voie d'huissier ou LRAR la date de signature de l'accusé réception faisant foi.
Vous  pouvez dons rester jusqu'au 01 septembre 2009 sans problème ( sauf accord amiable et écrit entre les 2 parties).

presuratior · Answer

Bonsoir ,je suppose que vous avez signé un bail de location en meublé car en matière de meublé le bail n'est pas obligatoire c'est beaucoup mieux d'en avoir un de toute façon vous avez vos quittances de loyer en justificatif et en matière de location meublée le bail est conclu pour une durée de un an reconductible de manière tacite c'est à dire automatique s'il n'y a pas de de préavis d'une des parties .Dans votre cas vous êtes locataire pour un an. Le propriétaire peut invoquer la fin du bail avec un préavis de trois mois pour le motif de l'habiter mais pas avant le  mois de septembre 2009 s'il ne vous envoie pas la signification avant le 1° juin 2009 en recommandé ou par huissier votre bail sera reconduit de un an automatiquement pour info si vous n'allez pas chercher le recommandé le délais démarre car ce serait une faute de votre fait .
Ne partez pas et s'il vous menace ou vous fait des pressions demandez lui un écrit et adressez vous au juge de proximité qui est situé au tribunal d'instance de votre lieu d'habitation afin d'obtenir des dommages ce juge est habilité à traiter les dossier pour lesquels le montant du préjudice est inférieur à 4000€  pas besoin d'avocat et ce service est gratuit il vous suffit d'exposer les faits si besoin le moment venu vous demanderez à nouveau et on vous aidera .

Foyer · Answer

Bonsoir tibetaine ,

Regardez en haut de la page du forum. Vous avez des etiquettes rouges dont une marquée fiches pratiques. Recherchez Immobilier .... location et je pense que vous trouverez ce que vous cherchez.

Sinon, dans le cas d'une location vide, le proprio doit vous prevenir au moins 6 mois avant la fin du bail. A moins que vous ne soyiez d'accord pour partir avant.

Résiliation anticipé par le bailleur

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