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2 réponses
Bonjour Brigitte
1000 FOIS OUI , il faut prendre la DOMMAGE OUVRAGE QUI EST OBLIGATOIRE , CE QUI EST ECRIT SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE .
POUR LES RAISONS SUIVANTES :
LORSQUE VOUS CONTRACTEREZ LA DOMMAGE OUVRAGE AVANT L ' OUVERTURE DU CHANTIER
L ' ASSUREUR D.O. pour monter votre dossier éxigera :
1) l ' attestation d ' assurance à jour des cotisations à la date ouverture du chantier de l ' architecte ou du constructeur
2) les attestations d ' assurances décennales à jour des cotisations à la date d 'ouverture du chantier des entreprises
3) d ' autres renseignements aussi , à fournir par le futur propriétaire qui est le MAITRE D ' OUVRAGE , et aussi par l ' architecte ou le constructeur qui sont LES MAITRE D ' OEUVRE
4) Personnellemnent , j ' ai pris LA D.O. MMA payée 4200€ début 2003 . Suite à de graves désordres , dans l ' année de réception de la maison , MMA D.O. A REFUSE TOUTE PRISE CHARGE , mais a été assignée au TRIBUNAL ET UN JUGE DECIDERA .
PAR CONTRE , elle est INDISPENSABLE CAR VOUS ETES SUR QUE LE CONSTRUCTEUR ET LES ENTREPRISES SONT ASSUREES , ET EN REGLE A L ' OUVERTURE DU CHANTIER il faut savoir que , souvent les maitres d ' ouvrage qui n ' ont pas pris la D.O. découvrent que personne n ' était assuré ;
D ' autre part , VOUS ETES EN REGLE ABSOLUE ET VOUS POUVEZ ALORS ESTER EN JUSTICE EN CAS DE MALFACONS , si vous ne l ' avez pas prise , vous ne pourrez même pas poursuivre ;
aller sur google : expertise judiciaire défaillante
dommage ouvrage défaillante
Acheter UFC QUE CHOISIR MARS 2009 / SUJET SUR LES EXPERTISES CONSTRUCTIONS
1000 FOIS OUI , il faut prendre la DOMMAGE OUVRAGE QUI EST OBLIGATOIRE , CE QUI EST ECRIT SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE .
POUR LES RAISONS SUIVANTES :
LORSQUE VOUS CONTRACTEREZ LA DOMMAGE OUVRAGE AVANT L ' OUVERTURE DU CHANTIER
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2) les attestations d ' assurances décennales à jour des cotisations à la date d 'ouverture du chantier des entreprises
3) d ' autres renseignements aussi , à fournir par le futur propriétaire qui est le MAITRE D ' OUVRAGE , et aussi par l ' architecte ou le constructeur qui sont LES MAITRE D ' OEUVRE
4) Personnellemnent , j ' ai pris LA D.O. MMA payée 4200€ début 2003 . Suite à de graves désordres , dans l ' année de réception de la maison , MMA D.O. A REFUSE TOUTE PRISE CHARGE , mais a été assignée au TRIBUNAL ET UN JUGE DECIDERA .
PAR CONTRE , elle est INDISPENSABLE CAR VOUS ETES SUR QUE LE CONSTRUCTEUR ET LES ENTREPRISES SONT ASSUREES , ET EN REGLE A L ' OUVERTURE DU CHANTIER il faut savoir que , souvent les maitres d ' ouvrage qui n ' ont pas pris la D.O. découvrent que personne n ' était assuré ;
D ' autre part , VOUS ETES EN REGLE ABSOLUE ET VOUS POUVEZ ALORS ESTER EN JUSTICE EN CAS DE MALFACONS , si vous ne l ' avez pas prise , vous ne pourrez même pas poursuivre ;
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