Refus inscription demande logement HLM
cecile222
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janjacq -
janjacq -
Bonjour,
J’aimerais savoir si un organisme HLM ou une mairie peut refuser votre inscription pour une demande de logement si vous n’être pas domicilié dans son département ? ou refuser pour un autre motif ? et si les gens qui vivent dans ce département sont prioritaires sur les autres ?
Merci d’avance,
cécile
J’aimerais savoir si un organisme HLM ou une mairie peut refuser votre inscription pour une demande de logement si vous n’être pas domicilié dans son département ? ou refuser pour un autre motif ? et si les gens qui vivent dans ce département sont prioritaires sur les autres ?
Merci d’avance,
cécile
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4 réponses
Oui, il faut correspondre à un niveau de revenus suffisamment bas pour avoir droit à un logement HLM.
Certains publics sont prioritaires :
Ceux qui ont des conditions de logement particulièrement difficiles : sans aucun logement, logement présentant une insalubrité ,ou indécent, logement de fortune, hébergement temporaire, loyer disproportionné aux ressources, surpopulation, ..
cumulent les difficultés suivantes :
•absence immédiate ou à court terme de logement : expulsion, menace d'expulsion sans relogement, expropriation, interdiction d"habiter
•accueil en centre d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) ou autres structures d'hébergement et dont le séjour est prolongé de façon anormalement longue
•ainsi que les personnes ayant un délai anormalement long .
Certains publics sont prioritaires :
Ceux qui ont des conditions de logement particulièrement difficiles : sans aucun logement, logement présentant une insalubrité ,ou indécent, logement de fortune, hébergement temporaire, loyer disproportionné aux ressources, surpopulation, ..
cumulent les difficultés suivantes :
•absence immédiate ou à court terme de logement : expulsion, menace d'expulsion sans relogement, expropriation, interdiction d"habiter
•accueil en centre d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) ou autres structures d'hébergement et dont le séjour est prolongé de façon anormalement longue
•ainsi que les personnes ayant un délai anormalement long .
Oui, ressources supérieures au plafond
Public prioritaire :
ont des conditions de logement particulièrement difficiles : sans aucun logement, logement présentant une insalubrité ,ou indécent, logement de fortune, hébergement temporaire, loyer disproportionné aux ressources, surpopulation, ..
cumulent les difficultés suivantes :
•absence immédiate ou à court terme de logement : expulsion, menace d'expulsion sans relogement, expropriation, interdiction d"habiter
•accueil en centre d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) ou autres structures d'hébergement et dont le séjour est prolongé de façon anormalement longue
•ainsi que les personnes ayant un délai anormalement long d'attente d'un logement.
Public prioritaire :
ont des conditions de logement particulièrement difficiles : sans aucun logement, logement présentant une insalubrité ,ou indécent, logement de fortune, hébergement temporaire, loyer disproportionné aux ressources, surpopulation, ..
cumulent les difficultés suivantes :
•absence immédiate ou à court terme de logement : expulsion, menace d'expulsion sans relogement, expropriation, interdiction d"habiter
•accueil en centre d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) ou autres structures d'hébergement et dont le séjour est prolongé de façon anormalement longue
•ainsi que les personnes ayant un délai anormalement long d'attente d'un logement.
Bonjour
Et merci pour votre réponse, je parlais bien sûr d’une personne non prioritaire et pouvant prétendre au vue de ses revenus à un logement HLM.
Car en voulant m’inscrire, certains organismes et mairies ont refusé mon inscription pour motif que je ne travaillais pas ou ne vivais dans leur département.
Et d’autres m’ayant inscrit m’ont dit que je n’étais pas prioritaire par rapport aux personnes vivant dans cette ville.
Donc je voulais savoir si cela était normal ?????
Merci encore,
Cécile
Et merci pour votre réponse, je parlais bien sûr d’une personne non prioritaire et pouvant prétendre au vue de ses revenus à un logement HLM.
Car en voulant m’inscrire, certains organismes et mairies ont refusé mon inscription pour motif que je ne travaillais pas ou ne vivais dans leur département.
Et d’autres m’ayant inscrit m’ont dit que je n’étais pas prioritaire par rapport aux personnes vivant dans cette ville.
Donc je voulais savoir si cela était normal ?????
Merci encore,
Cécile
Texte représentant ma requête pour l'obtention d'un appartement décent.. (revu et corrigé le 07 Mai 2009)
Bonjour,
Tout d'abord, à l'équipe de dénonciation.com !
En réponse à votre mail, je vous expose les soucis rencontrés
pour l'obtention d'un appartement social sur Quimper.
Si ma première demande d'HLM auprès de l'OPAQ avait été déposée il y à 1 an,
je ne dénoncerais pas mon cas, c'est tout autre chose...
En effet aujourd'hui j'ai déjà effectué 13 demandes et renouvellement de dossier depuis 1994...
Décomposées comme suit avec un numéro unique de dossier départemental enregistré auprès du conseil général du Finistère :
N° : 029119400961310914
Premier dossier du 15 Novembre 1993 et renouvellement annuel jusqu'en 2003.
(J'avais un contrat d'emploi durant la période 1992 / 1995 en CES et logé par l'employeur gratuitement jusqu'en 2003 Août, période ou ce corps de ferme que j'occupais est vendu... donc, je suis sans logis !!!)
2003, ou j'en ai ras le bol, quand une amie propriétaire d'un camping me propose d'occuper
gratuitement un chalet de 64 m2 en Septembre 2003.
A ce jour je ne renouvelle pas ma demande d' HLM sur Quimper vus les échecs rencontrés
au bout de 9 renouvellements de dossiers...
J'occuperais ce chalet jusqu'au 15 Janvier 2006... celui ci devant être détruit pour cause d'aménagement aux normes européennes du terrain de camping...
Nouvelle galère !
Donc, je dois renouveler un dossier auprès de l'OPAQ de Quimper, je le fais immédiatement
en Février 2006.
Depuis, rien, aucune réponse. J'ai demandé une entrevue avec Mr Georges Kergonna qui est
aujourd"hui le président de l'organisme. Ce contact s'est fait le 06 Septembre dernier.
Depuis aucune nouvelle. Je dois ajouter que Mr Kergonna à été surpris de constater
que je n'aie pas eu au moins une proposition, de logement dans un premier temps en 9 ans !!!
Bref, je ne suis pas à la rue puisque je loue depuis le 15 Juin 2006 une petite studette de 17 mètres carrés
en sous pente. Depuis cette dâte, j'ai accumulé des objets et affaires nouvelles et en fait il me reste environ
2 mètres carrés pour bouger !!!
Mais là ou j'en suis très malheureux, est que je possède un mobilier (canapé, fauteuils, chaises etc...,
des vêtements et affaires personnelles qui sont aimablement entreposées chez une amie dans un local du terrain de camping.
Il va pas sans dire que tout ce que je possède, c'est à dire en fait touts mes biens se dégradent bien sur
depuis 3 ans bientôt. En outre un superbe réfrigérateur neuf qui est en train de s'abimer ainsi qu'un lave linge dont je ne peux me servir, des vêtements, livres de valeur, collection importante de disques vinyle etc... Toute ma vie en fait !
J'ai 61 ans, je suis titulaire du RMI et pense pouvoir bénéficier, de la part d'un organisme social,
d'une situation plus confortable, ici mes vêtements sont posés là ou je peux !!!
Toutefois, je n'en ai pas de preuve, il semblerait que mes dossiers renouvelés soient mis régulièrement de côté d'un traîtement par la commission d'attribution. Je devrais peut être demander une enquête judiciaire à l'intérieur de cet organisme très rapidement.
Je vous fais appel c'est en fait un secours parce que je ne sais plus ou m'adresser. A part le tribunal administratif et le procureur pour un dépôt de plainte, je ne vois pas !
Je rajouterais qu'un courrier mail avait été fait à Jacques Chirac en 2002 par mes soins. Une réponse m'avait été apportée, et je détiens ces documents que je peux vous faire parvenir.
Je vous remercie de bien vouloir prendre note de ma requête de dénonciation d'un vice de forme quant à mes demandes de logement.
Je me tiens à votre disposition dès que vous le souhaitez pour vous faire parvenir tous les documents
afférents à ma requête.
Sincères salutations.
Jean Jacques Kerloch
02 Route de Pont l'Abbé
29000 - Quimper
Tel : 0298648677
L'organisme concerné dont je fais état est le suivant.
OPAC de Cornouaille
85 Rue de Kergestin
29000 QUIMPER
**************************************************************************************************************************
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
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à ces sites, utilisez le navigateur MozillaFirefox
AOL, n'affiche pas certaines pages...)
Bonjour,
Tout d'abord, à l'équipe de dénonciation.com !
En réponse à votre mail, je vous expose les soucis rencontrés
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Si ma première demande d'HLM auprès de l'OPAQ avait été déposée il y à 1 an,
je ne dénoncerais pas mon cas, c'est tout autre chose...
En effet aujourd'hui j'ai déjà effectué 13 demandes et renouvellement de dossier depuis 1994...
Décomposées comme suit avec un numéro unique de dossier départemental enregistré auprès du conseil général du Finistère :
N° : 029119400961310914
Premier dossier du 15 Novembre 1993 et renouvellement annuel jusqu'en 2003.
(J'avais un contrat d'emploi durant la période 1992 / 1995 en CES et logé par l'employeur gratuitement jusqu'en 2003 Août, période ou ce corps de ferme que j'occupais est vendu... donc, je suis sans logis !!!)
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A ce jour je ne renouvelle pas ma demande d' HLM sur Quimper vus les échecs rencontrés
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Toutefois, je n'en ai pas de preuve, il semblerait que mes dossiers renouvelés soient mis régulièrement de côté d'un traîtement par la commission d'attribution. Je devrais peut être demander une enquête judiciaire à l'intérieur de cet organisme très rapidement.
Je vous fais appel c'est en fait un secours parce que je ne sais plus ou m'adresser. A part le tribunal administratif et le procureur pour un dépôt de plainte, je ne vois pas !
Je rajouterais qu'un courrier mail avait été fait à Jacques Chirac en 2002 par mes soins. Une réponse m'avait été apportée, et je détiens ces documents que je peux vous faire parvenir.
Je vous remercie de bien vouloir prendre note de ma requête de dénonciation d'un vice de forme quant à mes demandes de logement.
Je me tiens à votre disposition dès que vous le souhaitez pour vous faire parvenir tous les documents
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29000 - Quimper
Tel : 0298648677
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85 Rue de Kergestin
29000 QUIMPER
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