Terrain grévé par une servitude énergie

jpserv - 20 févr. 2009 à 17:54
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 20 févr. 2009 à 17:56
Bonjour,
Je posséde un terrain à construire avec CU, ce dernier laisse apparaitre une servitude Energie avec couloir électrique de 400 M.
Jusqu'à lors ce terrain ne faisait apparaitre aucune servitude (ancien cu de 2006), et je m'étonne donc de cette modification soudaine, de plus le terrain n'est pas traversé par une ligne électrique, ce pendant une ligne électrique existe bien à environ 90 m de ma limite de propriété.
Ma question est la suivant:
- peut on se voir grévé une servitude sans en être informé et sans aucune indemnisation ?
- enfin les textes sur les servitudes électriques laissent entendre que c'elles ci s'étendent à 15 m de part et d'autre des pylones et sur un rayon de 40 m, alors pour quel raison ce couloir de 400 m, d'autant plus que le service urbanisme ne me parle pas d'une nouvelle implantation de ligne.

Merci de votre aide ou expérience.
A voir également:

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
20 févr. 2009 à 17:56
Oh, la la, vous pouvez évidemment entamer une partie de bras de fer avec le fournisseur d'énergie, c'est ce que mes voisins ont fait, dans le but de me priver de courant, en définitive ils ont été obligés de subir.

Il faut bien que vos voisins aient du courant !
0