Terrain grévé par une servitude énergie
jpserv
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je posséde un terrain à construire avec CU, ce dernier laisse apparaitre une servitude Energie avec couloir électrique de 400 M.
Jusqu'à lors ce terrain ne faisait apparaitre aucune servitude (ancien cu de 2006), et je m'étonne donc de cette modification soudaine, de plus le terrain n'est pas traversé par une ligne électrique, ce pendant une ligne électrique existe bien à environ 90 m de ma limite de propriété.
Ma question est la suivant:
- peut on se voir grévé une servitude sans en être informé et sans aucune indemnisation ?
- enfin les textes sur les servitudes électriques laissent entendre que c'elles ci s'étendent à 15 m de part et d'autre des pylones et sur un rayon de 40 m, alors pour quel raison ce couloir de 400 m, d'autant plus que le service urbanisme ne me parle pas d'une nouvelle implantation de ligne.
Merci de votre aide ou expérience.
Je posséde un terrain à construire avec CU, ce dernier laisse apparaitre une servitude Energie avec couloir électrique de 400 M.
Jusqu'à lors ce terrain ne faisait apparaitre aucune servitude (ancien cu de 2006), et je m'étonne donc de cette modification soudaine, de plus le terrain n'est pas traversé par une ligne électrique, ce pendant une ligne électrique existe bien à environ 90 m de ma limite de propriété.
Ma question est la suivant:
- peut on se voir grévé une servitude sans en être informé et sans aucune indemnisation ?
- enfin les textes sur les servitudes électriques laissent entendre que c'elles ci s'étendent à 15 m de part et d'autre des pylones et sur un rayon de 40 m, alors pour quel raison ce couloir de 400 m, d'autant plus que le service urbanisme ne me parle pas d'une nouvelle implantation de ligne.
Merci de votre aide ou expérience.
A voir également:
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- Chèque énergie - Guide
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
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