Soeur habitant chez usufruitière

franck7500 - 20 févr. 2009 à 14:31
 franck7500 - 20 févr. 2009 à 20:29
Bonjour,

Mon père est décédé en 1998. Nous étions 4 enfants et ma mère. Ma mère a contracté un contrat de mariage qui fait que les 4 enfants ne peuvent pas "la mettre dehors". Elle est usufruitière de la maison, possède la moitié de la maison. Les 4 enfants: l'autre moitié.
Un de mes frère est décédé en 2002.
Ma soeur, suite à un souci financier (procès avec le constructeur de sa maison en cours) et allant à l'endettement, a demandé assistance à ma mère pour l'héberger.
Je me pose la question, puisque ma mère, est la grand-mère de mes enfants...
Puisque ses petits enfants (mes enfants) n'auront plus accès à la "maison de famille", et que ma mère va passer ses weeks-ends chez son ami à une cinquantaine de kilom^tres, que j'habite à 600kms de "chez elle".

Je me pose la question: si ma soeur peut se permettre ce lieu d'habitation? Sur quel droit (ou papier ) peut-elle se reposer?
Si elle reste, elle, son ami et leurs 2 enfants dans la maison dont ma mère est usufruitière, que se passe t-il au regard de notre héritage, à moi et à mon frère?

Merci de vos réponses,

Cordialement

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
20 févr. 2009 à 16:50
Sur quel droit : Les parents doivent assistance aux enfants et vice-versa.

Votre mère est libre d'héberger qui elle veut, de son vivant elle est chez elle et n'a pas de comptes à rendre, elle peut même héberger un amant si elle en a un et vous ne pouvez pas vous y opposer.

Il n'y a qu'à la liquidation de la succession que vous pourriez, sous toutes réserves, obtenir une compensation de la part de votre soeur, et encore, ce n'est pas certain, pour peu qu'elle se soit occupée de votre mère ou effectué quelques travaux.
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Bonjour,

Merci de votre réponse.

Cordialement
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