Vente donation maison à un seul enfant
Vladimir
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Vladimir -
Vladimir -
Bonjour,
mon père est décédé, ma mère possède la moitié de l'immeuble et dispose de l'usufruit de l'autre moitié. Nous sommes trois enfants qui possédons, à part égale, depuis le décès de mon père, les 50% de la maison. Un seul petit-enfant a été "élevé" au rang d'un héritier (impôts déjà payés) - au même titre que nous. De ce fait, chacun possède 1/4 de l'héritage de mon père, ce qui veut dire 1/8 de la totalité.
J'ai deux questions:
I. Dans quelle mesure peut-on contraindre la mère de vendre / de racheter la partie de l'héritage qui représente l'usufruit ? Ou, autrement dit, qui pourrait s'opposer à la vente? Qui décide de quoi et comment ? Et si ma mère était d'accord mais pas tous ses enfants ? Qui fixe le prix, comment ?
II. Quant aux 50% qu'elle possède, peut-elle en faire ce qui lui plait, même une vente ou bien une donation à un de ses enfants ?
Ma crainte est la suivante: qu'elle cède sous la manipulation d'un de ses enfants qui pourrait, ainsi, récupérer le quart de l'héritage de son père plus les 50% de sa mère (encore et heureusement vivante) car elle est propriétaire de la maison pour moitié.
Il me paraît logique qu'elle puisse en profiter à sa guise, mais au profit d'un seul enfant et héritier (futur) ? Les biens sont identiques depuis le décès de mon père.
Pouvez-vous m'éclairer sur ces deux points ? Je suis un peu perdu...
Merci bien d'avance de votre conseil,
Vladimir.
mon père est décédé, ma mère possède la moitié de l'immeuble et dispose de l'usufruit de l'autre moitié. Nous sommes trois enfants qui possédons, à part égale, depuis le décès de mon père, les 50% de la maison. Un seul petit-enfant a été "élevé" au rang d'un héritier (impôts déjà payés) - au même titre que nous. De ce fait, chacun possède 1/4 de l'héritage de mon père, ce qui veut dire 1/8 de la totalité.
J'ai deux questions:
I. Dans quelle mesure peut-on contraindre la mère de vendre / de racheter la partie de l'héritage qui représente l'usufruit ? Ou, autrement dit, qui pourrait s'opposer à la vente? Qui décide de quoi et comment ? Et si ma mère était d'accord mais pas tous ses enfants ? Qui fixe le prix, comment ?
II. Quant aux 50% qu'elle possède, peut-elle en faire ce qui lui plait, même une vente ou bien une donation à un de ses enfants ?
Ma crainte est la suivante: qu'elle cède sous la manipulation d'un de ses enfants qui pourrait, ainsi, récupérer le quart de l'héritage de son père plus les 50% de sa mère (encore et heureusement vivante) car elle est propriétaire de la maison pour moitié.
Il me paraît logique qu'elle puisse en profiter à sa guise, mais au profit d'un seul enfant et héritier (futur) ? Les biens sont identiques depuis le décès de mon père.
Pouvez-vous m'éclairer sur ces deux points ? Je suis un peu perdu...
Merci bien d'avance de votre conseil,
Vladimir.
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1 réponse
Bonjour,
Vous êtes dans ce que l'on appelle une indivision. Dans ce cadre, toutes les décisions relatives à des actes de disposition tels que vendre, signer un bail commercial, agricole..., ou le rachat par un des indivisaires des quote parts de ses co-indivisaires, doivent se prendre à l'unanimité des indivisaires.
Votre mère peut certes donner mais bon, de toutes façons, à son décès, cette donation sera rapportée à la succession.
Une précision quand même : votre maman est propriétaire de 50 % du bien et est usufruitière de l'autre moitié. L'usufruit a une valeur, fonction de l'âge de l'usufruitier (40 % entre 60 et 70 ans, 30 % entre 70 et 80 ans, etc.).
Pourquoi cette précision ? Parce qu'en conséquence, vous n'êtes que nu-propriétaire chacun d' 1/4 de la succession de votre papa.
Cordialement.
Vous êtes dans ce que l'on appelle une indivision. Dans ce cadre, toutes les décisions relatives à des actes de disposition tels que vendre, signer un bail commercial, agricole..., ou le rachat par un des indivisaires des quote parts de ses co-indivisaires, doivent se prendre à l'unanimité des indivisaires.
Votre mère peut certes donner mais bon, de toutes façons, à son décès, cette donation sera rapportée à la succession.
Une précision quand même : votre maman est propriétaire de 50 % du bien et est usufruitière de l'autre moitié. L'usufruit a une valeur, fonction de l'âge de l'usufruitier (40 % entre 60 et 70 ans, 30 % entre 70 et 80 ans, etc.).
Pourquoi cette précision ? Parce qu'en conséquence, vous n'êtes que nu-propriétaire chacun d' 1/4 de la succession de votre papa.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je résume : en étant en indivision, un seul des héritiers ne peut pas racheter des parts à un autre sans l’accord des autres ; mais il ne peut pas non-plus racheter la moitié de la maison appartenant à ma mère, sans que tout le monde ne soit d’accord. Ou alors, il faudrait solliciter le partage judiciaire.
Une donation, en revanche, serait possible mais serait « comptée » lors de la liquidation de l’indivision successorale, après le décès de ma mère.
Encore merci pour votre réponse.
Vladimir.