Procédure de rétablissement personnel

denys - 20 févr. 2009 à 09:48
 avilys - 13 nov. 2010 à 22:18
Bonjour,
après décision de la commission de surendettement de la banque de france me plaçant en procédure de rétablissement personnel je suis convoqué le 20 mars devant le juge d'éxécution je voudrais savoir comment fonctionne cet audience si c'est public et quels sont les conséquences pour moi je vous remercie de bien vouloir me répondre.

4 réponses

bonjour,

Je voudrai savoir si en étant en PRP, je peux ouvrir un commerce. je suis sur un projet depuis 2 ans, et je dois m'inscrire au registre de la chambre des métiers et du commerce. D'après le dossier PRP, je suis fichée et ce pendant encore 8 ans. Donc, je ne peux pas demander de subventions, ni de crédit? Etant au Rmi, ce projet m'aiderai à m'en sortir. je n'ai plus de dette. Que dois-je faire? quelles sont les solutions? Dois-je attendre 8 ans pour faire mon projet?

merci de vos réponses. Avilys
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PUISQUE VOUS ETES PASSES PAR CETTE PROCEDURE POUVEZ VOUS ME DIRE COMMENT CELA SE PASSE ? CAR JE SUIS CONFRONTEE A LA MEME SITUATION MERCI DE ME REPONDRE JE VOUS LAISSE MON MSN LAURIANE3@HOTMAIL.FR
MERCI BEAUCOUP
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bonsoir,

Pour ce qui concerne le prp, le tribunal a éffacer toutes mes dettes car j'avais un dossier de surendettement depuis 10 ans et que ma situation ne s'étaient améliorée.
Mais je reste fichée encore 8 ans a la Banque de france.

Pour mon projet, j'ai demandé si je pouvais faire un financement auprès de l'Adie.
(association pour le droit a l'intiative économique). Ils m'ont répondu que c'était possible meme en prp et qu'il aidait les personnes au Rmi (RSA).

Mais pour le moment, je n'ai pas fait de demande mon projet étant un peu mis de coté je vous dirai si j'ai eu un financement.

voila j'espère vous avoir aidé. merci. Avilys
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bonsoir je voudrais savoir si tu a eut la reponse "effacement de dettes"toutde suite devant le Jex ou pas
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Bonsoir,

En fait je ne peux répondre exactement, moi je me suis fait représentée par un avocat.
Quelques jours plus tard, j'ai recu un résumé d'audience, comme quoi il m'éffacait mes dettes.
On recoit un jugement en bonne uniforme quelques mois après.

Voilà Bonsoir

Avilys
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