Loi 48 categorie

luna - 19 févr. 2009 à 15:57
philippe - 30 mai 2011 à 10:02

Bonjour,comment savoir si un appartement loi 48 est en categorie IIA ou IIB ;merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
19 févr. 2009 à 16:05

J'espère que cette page va vous aider :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006060505/2009-02-19/

Réponse 2 / 2

philippe
30 mai 2011 à 09:44

comment savoir si un local loi 1948 est en categorie 3 A et 3B
merci de me répondre.
philippe

philippe
Modifié par philippe le 30/05/2011 à 10:03

comment savoir si un local est en catégorie 3 A et 3 B. loi 1948
Merci de me répondre.
philippe