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Loi 48 categorie

luna -  
 philippe -
Bonjour,comment savoir si un appartement loi 48 est en categorie IIA ou IIB ;merci
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Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
J'espère que cette page va vous aider :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006060505/2009-02-19/
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Réponse 2 / 2
philippe
 
comment savoir si un local loi 1948 est en categorie 3 A et 3B
merci de me répondre.
philippe
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philippe
 
comment savoir si un local est en catégorie 3 A et 3 B. loi 1948
Merci de me répondre.
philippe
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