Loi 48 categorie
luna
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philippe -
philippe -
Bonjour,comment savoir si un appartement loi 48 est en categorie IIA ou IIB ;merci
2 réponses
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J'espère que cette page va vous aider :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006060505/2009-02-19/ -
comment savoir si un local loi 1948 est en categorie 3 A et 3B
merci de me répondre.
philippe