ISF, absence de revenus, retour en France

Jean Dado - 18 févr. 2009 à 19:33
 Karl - 12 juin 2009 à 08:48
Bonjour,
j'ai fait fortune a l'etranger gagnant plusieurs millions d'euros. J'envisage de rentrer en France pour une duree de 5 ans environ avec ma famille, sans y exercer une quelconque profession et sans avoir de revenus, ni en France ni a l'etranger.
Je compte rapatrier l'equivalent de 500,000 euros sur un compte courant en France lors de mon retour pour assurer notre subsistence pour les 5 prochaines annees. Cette somme devrait couvrir les couts de location, nourriture,....
Je compte declarer mes comptes offshore et mes placements qui ne generent aucun revenu et ne pas y toucher pendant ces 5 annees, c'est a dire ne generer aucune plus-value.
Etant assujetti a l'ISF mais n'ayant aucun revenu et ne generant aucune plus value, je beneficie du bouclier fiscal et n'aurait donc a m'acquitter d'aucun impot aupres du fisc, que ce soit ISF ou impot sur le revenu.
Mes conclusions sont-elles juste? Quelles objections voyez-vous?
Merci
Jean
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3 réponses

Pierre Tranchant
19 févr. 2009 à 07:58
Bonjour Jean,
pour calculer combien tu devras effectivement verser au fisc dans le cadre de l'ISF, il faut prendre en compte le plafonnement et le bouclier fiscal.
Si tu as un patrimoine inferieur a 2,540,000 euros, tu ne paieras pas d'ISF si tu n'as pas de revenus.
En revanche, si tu as un patrimoine superieur a cette somme, tu devras t'acquitter de l'ISF plafonne a 50%. Cet ISF sera recuperable l'annee suivante grace au bouclier fiscal.
L'absence totale de revenus et de plus value te permet donc de ne pas payer d'ISF si tu as un patrimoine inferieur a 2,540,000 euros ou bien de payer un ISF reduit qui te sera rembourse l'annee suivante.
Attention car le fisc te tombera certainement decu pour eplucher tout ca, non content du fait que tu ne "contribues pas" a la societe. Si tout est en regle (declaration comptes offshore,...), tu n'as pas de souci a te faire. Tu pourras meme prendre un malin plaisir a faire rogner les inspecteurs sur ton montage inattaquable.
Bravo pour avoir fait fortune a l'etranger et d'envisager un retour en France. Nous avons besoin de gens comme toi.
Cordialement
Pierre
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voleur
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Besancenot aura ta peau
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