Dépôt de garantie de loyer et déclaration ISF
natacha
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Bonjour,
Manombolo a écrit "Oui, un dépôt de garantie est bien un engagement que vous avez à l'égard d'un tiers et pas un actif de votre patrimoine.Cette somme ne vous appartient pas, vous devez normalement la restituer et, si finalement vous gardez le dépôt cela sera sous condition que vous ayez une dépréciation anormale de votre bien qui se traduira par exemple par une diminution de sa valeur où par des travaux de remise en état à faire.Donc le dépôt ne fera que compenser une perte d'actif.Il n'est pas à l'origine d'un enrichissement. Il est donc normal que le montant du dépôt soit retranché de votre actif dans la déclaration IS".
Je ne m'y connais pas très bien en comptabilité... Si le dépôt de garantie est à considérer comme une dette, et figure donc au passif de la déclaration d'impôt, doit-il pour autant figurer aussi à l'actif (pour équilibrer ), ou seulement au passif ?
Manombolo a écrit "Oui, un dépôt de garantie est bien un engagement que vous avez à l'égard d'un tiers et pas un actif de votre patrimoine.Cette somme ne vous appartient pas, vous devez normalement la restituer et, si finalement vous gardez le dépôt cela sera sous condition que vous ayez une dépréciation anormale de votre bien qui se traduira par exemple par une diminution de sa valeur où par des travaux de remise en état à faire.Donc le dépôt ne fera que compenser une perte d'actif.Il n'est pas à l'origine d'un enrichissement. Il est donc normal que le montant du dépôt soit retranché de votre actif dans la déclaration IS".
Je ne m'y connais pas très bien en comptabilité... Si le dépôt de garantie est à considérer comme une dette, et figure donc au passif de la déclaration d'impôt, doit-il pour autant figurer aussi à l'actif (pour équilibrer ), ou seulement au passif ?
A voir également:
- Dépôt de garantie de loyer et déclaration ISF
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
Cordialement