Depot garantie
manue
-
18 févr. 2009 à 15:28
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 18 févr. 2009 à 16:25
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 18 févr. 2009 à 16:25
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Marie S
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18 févr. 2009 à 15:43
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Oui, vous devez restituer le dépôt de garantie à l'organisme désormais chargé de la gestion à la place du CIL, plus les intérêts de retard que cependant vous pouvez négocier, ne sachant qui avait repris le dossier.
Désolée pour vous, il ne faut pas espérer garder cette somme.
Désolée pour vous, il ne faut pas espérer garder cette somme.
Igor1
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18 févr. 2009 à 15:54
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Bonjour,
le montant du DG est , en principe, à rendre au locataire ( c'est du moins ce que l'on m'a toujours demandé comme procédure). Le montant mentionné et réclamé par PROCILIA doit être majoré des intérêts de retard, c'est pourquoi il est plus important.
Vous expliquez cette situation à PROCILIA mais vous précisez que vous n'avez jamais reçu de réponse du CIL. que vous êtes toujours d'accord pour rendre le DG mais aux conditions suivantes 1) pas d'intérêts à payer 2) que Procilia vous prouve qu'il est bien le nouveau propriétaire et remplaçant du CIL ou que Procilia vous donne donne l'adresse du locataire que vous aviez pour lui envoyer le montant du DG à lui.
le montant du DG est , en principe, à rendre au locataire ( c'est du moins ce que l'on m'a toujours demandé comme procédure). Le montant mentionné et réclamé par PROCILIA doit être majoré des intérêts de retard, c'est pourquoi il est plus important.
Vous expliquez cette situation à PROCILIA mais vous précisez que vous n'avez jamais reçu de réponse du CIL. que vous êtes toujours d'accord pour rendre le DG mais aux conditions suivantes 1) pas d'intérêts à payer 2) que Procilia vous prouve qu'il est bien le nouveau propriétaire et remplaçant du CIL ou que Procilia vous donne donne l'adresse du locataire que vous aviez pour lui envoyer le montant du DG à lui.
Marie S
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18 févr. 2009 à 16:01
18 févr. 2009 à 16:01
Oui mais dans le cas présent c'est l'ex-organisme CIL qui a versé directement, le dépôt de garantie n'a pas transité par le locataire...
Ai-je encore loupé un épisode ?
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Igor1
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18 févr. 2009 à 16:14
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Re,
L'organisme dans ma région le CIPL verse effectivement le DG, comme n'importe quel organisme locapass, au bailleur. Mais à chaque fois qu'il y a eu un remboursement à faire cet organisme m'a demandé de la faire directement au locataire. Pour plus de sureté je fait un courrier au CIPL indiquant le montant et la date du remboursement, le n° chèque et la banque.
L'organisme dans ma région le CIPL verse effectivement le DG, comme n'importe quel organisme locapass, au bailleur. Mais à chaque fois qu'il y a eu un remboursement à faire cet organisme m'a demandé de la faire directement au locataire. Pour plus de sureté je fait un courrier au CIPL indiquant le montant et la date du remboursement, le n° chèque et la banque.
Marie S
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18 févr. 2009 à 16:25
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Oui, mais ça fait plus de quatre ans, et il est possible que l'organisme ait perdu la trace du locataire d'où demande directe au bailleur ?