Depot garantie
manue
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dispose d'un logement que je donne à la location mon dernier locataire a fait appel à un organisme appelé "CIL" pour le depot de garantie.
Ce locataire a quitté mon logement début 2005.
J'ai utilisé la lettre qui avait été jointe au chèque de dépot et je l'ai faxé à l'organisme en indiquant que les locataires étaient partis et j'ai alors demandé quelles étaient les démarches à suivre pour restituer le dépôt (à quel nom et à quelle adresse je devais envoyer mon chèque) et j'ai joint l'état des lieux de sortie.
N'ayant pas de nouvelle j'ai téléphoné au numéro indiqué sur ce même courrier, on m'a alors indiqué que mon fax avait bien été reçu mais que le CIL n'exitait plus et qu'on ne savait quoi me répondre.
Aujoud'hui, 4 ans plus tard je reçois un courrier d'un organisme "PROCILIA" intitulé "Rappel avant contentieux" qui m'indique que mes locataires ont quitté mon logement et que comme indiqué dans le bail je dispose d'un délais de 2 mois pour rembourser le dépôt de garantie;
Que dois je faire ?
Cet organisme n'est pas celui de qui j'ai reçu le montant du dépôt de garantie, est t'il habillité à me réclamer cette argent ? Car si oui pourquoi n'a t'il pas répondu à mon fax il y a 4 ans et pourquoi le courrier n'est t'il pas en recommander ?
D'autre part le montant mentionné est supérieur à celui que j'ai perçu.
Merci par avance de vos conseils car ce courrier m'inquiète.
Je dispose d'un logement que je donne à la location mon dernier locataire a fait appel à un organisme appelé "CIL" pour le depot de garantie.
Ce locataire a quitté mon logement début 2005.
J'ai utilisé la lettre qui avait été jointe au chèque de dépot et je l'ai faxé à l'organisme en indiquant que les locataires étaient partis et j'ai alors demandé quelles étaient les démarches à suivre pour restituer le dépôt (à quel nom et à quelle adresse je devais envoyer mon chèque) et j'ai joint l'état des lieux de sortie.
N'ayant pas de nouvelle j'ai téléphoné au numéro indiqué sur ce même courrier, on m'a alors indiqué que mon fax avait bien été reçu mais que le CIL n'exitait plus et qu'on ne savait quoi me répondre.
Aujoud'hui, 4 ans plus tard je reçois un courrier d'un organisme "PROCILIA" intitulé "Rappel avant contentieux" qui m'indique que mes locataires ont quitté mon logement et que comme indiqué dans le bail je dispose d'un délais de 2 mois pour rembourser le dépôt de garantie;
Que dois je faire ?
Cet organisme n'est pas celui de qui j'ai reçu le montant du dépôt de garantie, est t'il habillité à me réclamer cette argent ? Car si oui pourquoi n'a t'il pas répondu à mon fax il y a 4 ans et pourquoi le courrier n'est t'il pas en recommander ?
D'autre part le montant mentionné est supérieur à celui que j'ai perçu.
Merci par avance de vos conseils car ce courrier m'inquiète.
A voir également:
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- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
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- Depot espece banque populaire - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Oui, vous devez restituer le dépôt de garantie à l'organisme désormais chargé de la gestion à la place du CIL, plus les intérêts de retard que cependant vous pouvez négocier, ne sachant qui avait repris le dossier.
Désolée pour vous, il ne faut pas espérer garder cette somme.
Désolée pour vous, il ne faut pas espérer garder cette somme.
Bonjour,
le montant du DG est , en principe, à rendre au locataire ( c'est du moins ce que l'on m'a toujours demandé comme procédure). Le montant mentionné et réclamé par PROCILIA doit être majoré des intérêts de retard, c'est pourquoi il est plus important.
Vous expliquez cette situation à PROCILIA mais vous précisez que vous n'avez jamais reçu de réponse du CIL. que vous êtes toujours d'accord pour rendre le DG mais aux conditions suivantes 1) pas d'intérêts à payer 2) que Procilia vous prouve qu'il est bien le nouveau propriétaire et remplaçant du CIL ou que Procilia vous donne donne l'adresse du locataire que vous aviez pour lui envoyer le montant du DG à lui.
le montant du DG est , en principe, à rendre au locataire ( c'est du moins ce que l'on m'a toujours demandé comme procédure). Le montant mentionné et réclamé par PROCILIA doit être majoré des intérêts de retard, c'est pourquoi il est plus important.
Vous expliquez cette situation à PROCILIA mais vous précisez que vous n'avez jamais reçu de réponse du CIL. que vous êtes toujours d'accord pour rendre le DG mais aux conditions suivantes 1) pas d'intérêts à payer 2) que Procilia vous prouve qu'il est bien le nouveau propriétaire et remplaçant du CIL ou que Procilia vous donne donne l'adresse du locataire que vous aviez pour lui envoyer le montant du DG à lui.
Oui mais dans le cas présent c'est l'ex-organisme CIL qui a versé directement, le dépôt de garantie n'a pas transité par le locataire...
Ai-je encore loupé un épisode ?
Ai-je encore loupé un épisode ?
Re,
L'organisme dans ma région le CIPL verse effectivement le DG, comme n'importe quel organisme locapass, au bailleur. Mais à chaque fois qu'il y a eu un remboursement à faire cet organisme m'a demandé de la faire directement au locataire. Pour plus de sureté je fait un courrier au CIPL indiquant le montant et la date du remboursement, le n° chèque et la banque.
L'organisme dans ma région le CIPL verse effectivement le DG, comme n'importe quel organisme locapass, au bailleur. Mais à chaque fois qu'il y a eu un remboursement à faire cet organisme m'a demandé de la faire directement au locataire. Pour plus de sureté je fait un courrier au CIPL indiquant le montant et la date du remboursement, le n° chèque et la banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...