Résiliation Abonnement Bouygues

Question

Bonjour,

J'ai souscrit à un abonnement chez Bouygues de 19€/ mois. Il me reste 22 mois. 

J'ai demandé une résiliation car je n'ai pas de réseau chez moi. Il m'ont coupé la ligne sans m'en informer. 

Je ne veux pas payer, concrètement à part préventel, qu'est ce que je risque? 

Merci à vous.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Ce que vous risquez ?  De devoir consulter la recommandation n° 99-02 de la commission des clauses abusives de la DGCCRF pour bien preparer votre reponse a votre "ex" fournisseur .

DJ · Answer

OK merci mais je dois engager une procédure?

Foyer · Answer

Pourquoi voulez vous engager une procédure ? je vous ai invité a consulter une recommandation. A partir de ce que vous pourrez lire, vous aurez des arguments pour "contrer" si besoin les demandes de Bouygues.

S'ils ne veulent pas vous rembourser ou vous font des difficultés, revenez nous raconter et il y aura bien quelqu'un qui pourra vous renseigner sur la marche a suivre .

Foyer · Answer

A quoi correspondent les 268 euros ?

DJ · Answer

Au mois restants

Foyer · Answer

D'accord ! A priori, je dirai qu'ils n'ont pas le droit si vous etes effectivement dans une zone qu'ils ne peuvent pas desservir.

Cette recision de resiliation dans ce cas n'est-elle pas metionnée dans votre contrat ? Lisez bien !

Je vais rechercher dans la recommandation ce que vous pouvez leur opposer et je vous recontacte.

DJ · Answer

Pour Bouygues je suis bel est bien dans une zone couverte, ils ont constaté un réseau faible ! 
Mais pour eux si ça ne capte pas chez moi, c'est pas un motif de résiliation valable; je dois sortir de chez moi ! ou bien je devais résilier dans les 7 jours suivant le début du forfait.

Foyer · Answer

Je reviens sur la 99-02:

Aprés tout un tas d'exposé de situations (37) se trouvent les mentions suivantes:

"Recommande que soient eliminées des contrats, les clauses ayant pour objet ou pour effet:
- ................
- (18) exonérer le professionnel de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, perturbation, voire de tout problème quel qu'il soit ;
- ..................
- (34) Interdire la resiliation du contrat par l'abonné, en cas d'interruption du service pour force majeure au delà d'une durée raisonnable.
- ...............  "

---------------------------------------------------------

Compte tenu du fait que votre zone d'habitation est couverte, faiblement, par BOUYGUES, il ne peut vous être imposé de sortir de chez vous pour pouvoir utiliser un reseau dont la puissance ne permet pas de beneficier normalement de votre appareil.

Vous pouvez donc leur reprocher le fait qu'ils ne vous aient pas informé de la faiblesse du reseau (defaut d'information). Naturellement, vous seriez allé voir un autre fournisseur.

Donc, vous allez leur faire un courrier pour leur rappeler la situation et vos conditions d'utilisation de votre telephone. Vous pourrez leur rappeler le contenu de la recommandation n° 99-02 et des points recommandés n° 18 et 34. Vous pourrez d'ailleurs les recopier. Ils verront que ce ne sont pas des chiffres au hasard.

Prevenez les que vous avez stoppé l'autorisation de prelevement et que vous attendez de pouvoir vous justifier devant le tribunal d'instance (juge de proximité, sans avocat) . 

En raison de la somme qu'ils vous reclament, je ne crois pas qu'ils iront plus loin.

Vous nous tenez au courant de la suite ?

DJ · Answer

Merci pour ta réponse. 
Je vous informe de la suite qui sera donnée.

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