Convocation au tribunal

fred - 18 févr. 2009 à 10:34
 fred - 18 févr. 2009 à 10:43
Bonjour,
je voulai savoir pour une convocation au tribunal d instance qu el courrier je doi recevoir ne doije pas recevoir un recomandé
je vous explique
mon ex a fai des travaux sans autorisation de la dde
j ai eu une infos comme quoi j aurai etai convoqué l annee derniere le 27/02/2008 pour un passage au tribunal
mais n ayant pas reçu de lettre je n ai pas pu y aller
a ce jour apres un coup de telephone a la dde j aurai une amande de 15000€ et 20 €par jour d amande depuis le 27/02/2008
ci le courrier a etait perdu ou alors intercepté par une personne comment je doi faire
merci de votre reponse fred

2 réponses

bonjour marie et merci de votre reponse
mon avocat est allée hier donc je doi attendre la reponse
merci encore
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
18 févr. 2009 à 10:37
Il faut déjà contacter de toute urgence le greffe du tribunal et leur signaler que vous n'avez pas pu vous présenter à l'audience faute d'avoir reçu une convocation, ensuite ils vous diront quoi faire.
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