Convocation au tribunal
fred
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fred -
Bonjour,
je voulai savoir pour une convocation au tribunal d instance qu el courrier je doi recevoir ne doije pas recevoir un recomandé
je vous explique
mon ex a fai des travaux sans autorisation de la dde
j ai eu une infos comme quoi j aurai etai convoqué l annee derniere le 27/02/2008 pour un passage au tribunal
mais n ayant pas reçu de lettre je n ai pas pu y aller
a ce jour apres un coup de telephone a la dde j aurai une amande de 15000€ et 20 €par jour d amande depuis le 27/02/2008
ci le courrier a etait perdu ou alors intercepté par une personne comment je doi faire
merci de votre reponse fred
je voulai savoir pour une convocation au tribunal d instance qu el courrier je doi recevoir ne doije pas recevoir un recomandé
je vous explique
mon ex a fai des travaux sans autorisation de la dde
j ai eu une infos comme quoi j aurai etai convoqué l annee derniere le 27/02/2008 pour un passage au tribunal
mais n ayant pas reçu de lettre je n ai pas pu y aller
a ce jour apres un coup de telephone a la dde j aurai une amande de 15000€ et 20 €par jour d amande depuis le 27/02/2008
ci le courrier a etait perdu ou alors intercepté par une personne comment je doi faire
merci de votre reponse fred
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