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Peut-on faire rétroagir une cession d'actions

crystal07 -  
 katie -
Bonjour, peut-on faire rétroagir une cession de droits sociaux à la veille de la cloture du précédent exercice de la société? et selon quelles modalités?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Profil bloqué
 
votre cession a t'elle déjà été conclue ?
1
choupp
 
Mais quelles sont les conséquences fiscales ?
En effet, est il possible de faire retroagir la cession à la veille de la cloture de la cloture afin d'alleger son patrimoine soumis à l'ISF pour l'annnée suivante ?

Merci!!
0
papillon
 
non, la cession n'a pas encore été conclue.

S'il vous plaît, j'aimerai vraiment savoir sous quelles modalités peut on faire rétroagir cette cession au 30 décembre 2008 afin de pouvoir alléguer son patrimoine soumis à l'ISF pour l'exercice 2009?

Merci beaucoup!
0
katie > papillon
 
j'ai exactement le même problème!! est-ce quelqu'un peut m'aider s'il vous plaît. merci beaucoup
0
afondroit > papillon
 
je crois qu'on a le méme td a faire alors as tu eux ta réponse moi aussi je cherche désespérément....?
0
katie > afondroit
 
aucune idée.... :(
0
Réponse 2 / 2
Profil bloqué
 
il suffit de l'indiquer dans l'acte de cession, attention cependant aux conséquences fiscales de la rétroactivité
-1
katie
 
quelles sont les modalités pour faire rétroagir une cession de droits sociaux?
0

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