Peut-on faire rétroagir une cession d'actions

crystal07 -  
Bonjour, peut-on faire rétroagir une cession de droits sociaux à la veille de la cloture du précédent exercice de la société? et selon quelles modalités?

2 réponses

  1. Profil bloqué
    il suffit de l'indiquer dans l'acte de cession, attention cependant aux conséquences fiscales de la rétroactivité
    -1
    1. katie
      quelles sont les modalités pour faire rétroagir une cession de droits sociaux?
      0
  2. Profil bloqué
    votre cession a t'elle déjà été conclue ?
    1
    1. choupp
      Mais quelles sont les conséquences fiscales ?
      En effet, est il possible de faire retroagir la cession à la veille de la cloture de la cloture afin d'alleger son patrimoine soumis à l'ISF pour l'annnée suivante ?

      Merci!!
      0
    2. papillon
      non, la cession n'a pas encore été conclue.

      S'il vous plaît, j'aimerai vraiment savoir sous quelles modalités peut on faire rétroagir cette cession au 30 décembre 2008 afin de pouvoir alléguer son patrimoine soumis à l'ISF pour l'exercice 2009?

      Merci beaucoup!
      0
    3. katie
      @papillonj'ai exactement le même problème!! est-ce quelqu'un peut m'aider s'il vous plaît. merci beaucoup
      0
    4. afondroit
      @papillonje crois qu'on a le méme td a faire alors as tu eux ta réponse moi aussi je cherche désespérément....?
      0
    5. katie
      @afondroitaucune idée.... :(
      0

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