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Pension compensatoire

alulu - 17 févr. 2009 à 14:33
 emma - 18 févr. 2009 à 16:56
Bonjour, mon ami a ete condamné a verser 300 euro de pension compensatoire et 225 euro de pension alimentaire pour 2 enfants . il ne peut pas payer tout ça et on voudrai savoir si on peut faire annuler la pension compensatoire . Et quels risques encourt ils il ne paye rien . Merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
emma
18 févr. 2009 à 16:56
s'ils etaient propriétaires d'un bien commun comme un appartement ou une maison, l'indemnité compensatoire peut etre prélever directement sur la vente de ce bien commun, il peut également avoir une saisie sur salaire chaques mois s'il ne paye pas. Pour les recours pour contester cette decision, il faudrait s'adreser a un avocat.
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