Obligation alimentaires ascendants

Je cite le code civil :

  Les membres de la famille sont définis par le code civil ; il s'agit des ascendants et des descendants, l'obligation existant dans les deux sens, mais aussi des gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents, à moins que le conjoint et les enfants issus de l'union soient décédés.  

Je pense avoir fait des erreurs sur les forums et je sais les reconnaitre, seulement là je suis sure de ce que je dis.

Mais, Marie S , gendres et belles-filles, ce sont les "époux" des enfants ... Une fois divorcés, ils ne sont plus gendres et belles-filles, ils n'ont plus d'alliance au sein de la famille, en dehors de leurs relations parentales entre ex-époux ... ?

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

La loi s'en tape qu'ils ne soient plus gendres ni brus, ils ont des enfants qui sont les petits-enfants de leurs ex-beaux-parents et sont donc tenus à l'obligation alimentaires quand même et je maintiens que c'est la loi.

Si par malheur ils perdent leurs enfants avant leurs ex-beaux-parents, là l'obligation alimentaire cesse, c'est ainsi.

Article 206 du code civil

Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leurs beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.

Alors c'est forclos ou pas ?

Up.

Vous êtes mariés, votre mari décède, et il y a encore des enfants issus de cette union, vous êtes tenus à l'obligation alimentaire. C'est ce qui est prévu par la loi à l'article 206.
Le mariage a créé une allience entre la famille de l'époux et son conjoint.

Le texte fait mention des belles-filles, des gendres. Or, une fois que le mariage est dissout de quelque manière que se soit (par divorce ou décès), il n'y a plus de belles-filles, ni de gendre.
Par conséquent, une fois le mariage dissout, il ne devrait plus y avoir lieu à obligation alimentaire.

Cependant l'article prévoit une exception. Même si le mariage a été dissout, il n'en demeure pas moins que si la cause de la dissolution est le décès de l'époux ayant créé l'alliance, l'obligation alimentaire continue si les enfants issus de cette union sont encore en vie.

Ensuite, en matière de concubinage, il y a une absence d'obligation alimentaire du concubin envers l'ascendant de sa concubine. On en déduite que cette obligation alimentaire à l'égard des beaux-parents n'est possible que si les personnes sont mariés.
D'ailleurs, l'article 206 figure dans la section ou le chapitre relatif au mariage.
Or, une fois le divorce prononcé, il n'y a plus de mariage. Les ex-conjoints sont des étrangers l'un envers l'autre.


Ceci n'est certes qu'une interprétation. La doctrine majoritaire et quelques arrêts vont dans ce sens. D'ailleurs, ce ne sont même pas, il me semble (à confirmer), des arrêts de la Cour de cassation... Certes, ils tiennent lieu de jurisprudence, mais ils ont un impact moins importants.

Quant au lien des textes de jurisprudence, j'ai bien peur que vous devrez vous débrouiller toute seule. A moins de faire une recherche sur legifrance éventuellement. Si vous ne trouvez pas, il va falloir fouiller dans les archives juridiques ou sur des sites spécialisés (mais bon, la plupart, si ce n'est pas tous sont payants).
Je connais certains principes, mais après le numéro des articles ou les références jurisprudentielle, ce n'est pas vraiment quelque chose que je retiens, surtout quand c'est un peu en dehors du droit des succession ou des régimes matrimoniaux.