Ancienne facture orange

Question

Bonjour,


Je voudrai avoir de l'aide svp. 
En 2004, j'ai eu une dette de chez mon ancien opérateur Orange. En 2006 j'ai reçu un courrier d'un huissier de justice pour cette facture. Je n'ai toujours pas réglé la dette.
Aujourdh'ui, je souhaite reprendre un abonnement chez Orange.
Alors j'aurai savoir si je pouvais avoir un autre abonnement chez Orange en sachant que j'ai une dette.
J'aurai aussi aimé savoir si je receverai un jour un courrier de l'huissier.

Merci d'avance pour votre aide sans jugement.

Foyer · Accepted Answer

Bonjour ,

Pour le telephone et internet, la prescription est de 1 an.(source dgccrf)

Normalement, votre fournisseur ne peut plus rien vous demander de ces 1700 euros.

Il est certain que si vous voulez reprendre un abonnement, ils vont vous rafraichir la memoire. Il vous appartiendra alors d'avoir un ecrit de leur part concernant la motivation de ce refus d'abonnement.

Quand vous aurez cet ecrit, vous repondrez que le delai de prescription est de 1 an et comme il n'y a pas eu de procédure engagée au tribunal, la dette est "annulée". En consequence, vous demandez a ce que votre demande d'abonnement soit prise en compte. A defaut, l'information sera portée a la connaissance de la repression des fraudes.

Si vous arrivez a vous montrer aussi mordant qu'eux, ils vont (et doivent) accepter, sinon c'est du refus de vente.

maggie24 · Answer

BOnjour,

Je ne crois pas que vous pourriez reprendre un abonnement chez Orange tant que votre dette n'est pas réglé. Une fois celle ci apurée, normalement il n'y aura aucun problème à retourner chez eux.

Oui vous risquez à tout moment avoir des nouvelles de l"huissier; le mieux prendre contact avec, et trouveait un arrangement pour payer en plusieurs fois; la somme est-elle élevée?

Utilisateur anonyme · Answer

Tout d'abord merci de m'avoir répondu.
Oui la somme s'élève à 1700€. par contre j'avais lu sur un autre sujet qui concernait également un abonnement téléphonique je crois. La personne disait que si on avait pas de nouvelle d'ici 2 ans la dette est considéré comme "évaporé" est ce vrai?

maggie24 · Answer

C'est tout de même une somme élevée 1700€ ;un jour ou l'autre on va vous les réclamer.

Le mieux est de contacter cet huissier, avant que les choses empire (tribunal). Trouvait un arrangement à l'amiable, pour rembourser en plusieurs fois jusqu'à appurement de la dette.

Vous avez reçu un commandement de payer? Autre chose?

Foyer · Answer

Bonjour Jory ,

Trouvez moi un message dans lequel je donne de fausses informations ..  Si j'ai un doute, je le precise dans ma reponse.

Dans ma reponse precedente, je fais reference a l'artuicle L34-2 du Code des postes et telecommunications.
vous pouvez toujours aller verifier sur www.legifrance.gouv.fr ... les codes ...

Bonne lecture et ne vous laissez pas faire par les vendeurs. Vous pouvez faire un copier coller de l'article en question et le leur mettre sous le nez avant de leur parler de refus de vente de "prestation de service".

jean claude93300 · Answer

je voudrai paye ma dette mai je n arrive pas a contacter orange comment faire merci de me dire comment faire

Ancienne facture orange

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