Déclaration d'ouverture/fermeture chantier
Résolu
yan
-
steph -
steph -
Bonjour,
J'ai fait réaliser des travaux (extension pour une terrasse) dans ma maison, le permis de construire a été accept, j'ai affiché la pencarte des travaux.
Parcontre je ne savais pas qu'il fallai faire une declaration d'ouverture et fermeture de chantier.
Je risque quoi à le faire aujourd' hui alors que les travaux sont pratiquement fini (reste que le crepis) ? ?
Ces déclarations servent à quoi ?
document que je vai quand meme envoyer c'est juste que je suis inquiet des "retombé"
merci.
J'ai fait réaliser des travaux (extension pour une terrasse) dans ma maison, le permis de construire a été accept, j'ai affiché la pencarte des travaux.
Parcontre je ne savais pas qu'il fallai faire une declaration d'ouverture et fermeture de chantier.
Je risque quoi à le faire aujourd' hui alors que les travaux sont pratiquement fini (reste que le crepis) ? ?
Ces déclarations servent à quoi ?
document que je vai quand meme envoyer c'est juste que je suis inquiet des "retombé"
merci.
A voir également:
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- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
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- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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5 réponses
Bonjour,
Une DOC est obligatoire dans le cadre d'un Permis (de construire...) mais pas pour une Déclaration préalable (exemple pour une piscine ou ravalement d e façades ou création de surface inf. à 20 m2 par exemple).
Une DOC est obligatoire dans le cadre d'un Permis (de construire...) mais pas pour une Déclaration préalable (exemple pour une piscine ou ravalement d e façades ou création de surface inf. à 20 m2 par exemple).
en ce qui concerne l'ouverture de chantier, il n'y a pas d'incidence hormis celle de la validité de votre permis de construire, un permis de construire est valable 2 ans à compter de la notification de l'arrêté. Si les travaux ne sont pas commencer dans ces deux ans, le permis n'est plus valable, la déclaration d'ouverture de chantier apporte la preuve (avec le cachet mairie) que vous avez bien entamer les travaux dans les délais de validité de votre permis.
Par contre en ce qui concerne l'achèvement, c'est plus embettant car cela peut vous supprimer le bénéfice d'exhonération sur le foncier sir la déclaration et le formulaire des impots (H1) n'est pas remplit dans les 90 jours qui suivent l'achèvement de la construction.
En espérant que cela puisse aider d'autres personnes !
Par contre en ce qui concerne l'achèvement, c'est plus embettant car cela peut vous supprimer le bénéfice d'exhonération sur le foncier sir la déclaration et le formulaire des impots (H1) n'est pas remplit dans les 90 jours qui suivent l'achèvement de la construction.
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