Déclaration d'ouverture/fermeture chantier

Résolu
yan - 15 févr. 2009 à 13:54
 steph - 18 mai 2010 à 14:13
Bonjour,

J'ai fait réaliser des travaux (extension pour une terrasse) dans ma maison, le permis de construire a été accept, j'ai affiché la pencarte des travaux.

Parcontre je ne savais pas qu'il fallai faire une declaration d'ouverture et fermeture de chantier.

Je risque quoi à le faire aujourd' hui alors que les travaux sont pratiquement fini (reste que le crepis) ? ?
Ces déclarations servent à quoi ?

document que je vai quand meme envoyer c'est juste que je suis inquiet des "retombé"

merci.

5 réponses

InstructeurPC
18 juin 2009 à 14:31
Bonjour,

Une DOC est obligatoire dans le cadre d'un Permis (de construire...) mais pas pour une Déclaration préalable (exemple pour une piscine ou ravalement d e façades ou création de surface inf. à 20 m2 par exemple).
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