Déclaration au fisc du patrimoine du défunt

Nopy - 14 févr. 2009 à 22:43
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 16 févr. 2009 à 23:49
Bonjour,
Nous sommes deux enfants du premier mariage, notre pére c'est remarié et a eu deux autres enfants.
Notre pére est DCD, dans les 6 mois notre BM a fait via sont notaire la déclaration du patrimoine au fisc en tenat compte de l'actif et passif.
Le notaire de notre BM nous a fait une proposition uniquement sur les 50% du total du patrimoine.
Le contrat de mariage était "donation au dernier vivant" contrat normal de base.
sur ces 50% notre BM a récupéré 40% et le restant a était divisé par les 4 enfants.
Sur la proposition du notaire les différents biens du patrimoine ne sont pas exact.
Par exemple: un terrain qui a était mis en vente 106.000,00 EUr et qui actuellement est baissé a 95.500,00EUR a était mis sur la feuille du notaire pour la déclaration au fisc à 60.000,00 EUR.
De ca fait nous les enfants du premier lit sommes désavantagé.
Il en est de méme pour d'autre bien que nous devons controler: Maisons, ETC.
Comment faire pour pouvoir trouver la vrais valeurs ds biens...
Nous considérons que la BM a fait une fausse déclaration du patrimoine. J'ai entendu dire que si il est prouvé qu'une fausse déclaration a était faite , et ce pour nous désavantager, elle pouvais avoir des ennuies et etre déhériter.
Aussi la BM avait un compte en banque a sont nom de jeune fille et celui de sa fille du second mariage.
ce compte n'a pas était déclaré sur le projet du notaire de la BM. Elle a caché ce compte.
Nous pouvons savoir le nom de la banque mais nous ne pouvons pas le controler.. qui peu faire cette recherche..

Merci de vos commantaires.

Nopy

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
16 févr. 2009 à 23:49
0