Donation par hoirie
martine
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licornebleue Messages postés 1 Statut Membre -
licornebleue Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,je voudrais un renseignement ...ma tante as reçu un bien immobilier de 450.000 euros c est une avance d hoirie au deces de ma grand mere....ils restent d autres biens a vendre qui reequilibreras le partage avec ma tante mon frere et moi...(ma mere etant decedee)j ai demande au notaire de reprendre un bien d une valeur de 137.000euros vu les difficulte actuelle as vendre ...mon frere etant d accord je viens d apprendre par le notaire que ma tante devait etre d accord elle aussi...qu elle pouvait refuser....eclairer moi un peu une personne ayant reçut un bien en hoirie peut refuser que les autres heritiers prennent un bien?..c est marcher sur la tete non? QUELS SONT NOS DROITS EN CAS DE REFUS DE MA TANTE!!!merci pour les reponses
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Bonsoir,
Même si votre tante a déjà reçu un bien en avancement d'hoirie, il n'en demeure pas moins qu'elle est en indivision avec vous sur les biens dépendant de la succcession.
Par conséquent pour procéder à un partage même partiel, il faut l'accord de tous. A défaut, seul un partage judiciaire ne sera possible.
Cordialement
Même si votre tante a déjà reçu un bien en avancement d'hoirie, il n'en demeure pas moins qu'elle est en indivision avec vous sur les biens dépendant de la succcession.
Par conséquent pour procéder à un partage même partiel, il faut l'accord de tous. A défaut, seul un partage judiciaire ne sera possible.
Cordialement
licornebleue
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merci luna pour la reponse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...