Décès et succession
FRED
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis veuf; J'ai eu une fille avec ma défeunte épouse qui avait elle-même un fils d'un premier mariage.
Je possède un appartement. A mon décès, à qui revient cet appartement, à notre fille ou aux deux enfants ?
Merci de votre réponse.
Je suis veuf; J'ai eu une fille avec ma défeunte épouse qui avait elle-même un fils d'un premier mariage.
Je possède un appartement. A mon décès, à qui revient cet appartement, à notre fille ou aux deux enfants ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir,
Vous possédez un appartement, mais à la suite du décès de votre épouse, vous avez reçu le bien en pleine propriété seulement, en usufruit seulement ou en pleine propriété pour une part et en usufruit pour l'autre ?! Ce bien a t'il été acquis avant mariage ou après le décès de votre épouse ?!
En tout état de cause, votre patrimoine successoral ne reviendra qu'à vos propres enfants (en l'espèce, votre fille), et non au fils du premier mariage de votre épouse décédée, puisqu'aucun lien de filiation.
Cordialement
Vous possédez un appartement, mais à la suite du décès de votre épouse, vous avez reçu le bien en pleine propriété seulement, en usufruit seulement ou en pleine propriété pour une part et en usufruit pour l'autre ?! Ce bien a t'il été acquis avant mariage ou après le décès de votre épouse ?!
En tout état de cause, votre patrimoine successoral ne reviendra qu'à vos propres enfants (en l'espèce, votre fille), et non au fils du premier mariage de votre épouse décédée, puisqu'aucun lien de filiation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...