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Décès et succession

FRED - 14 févr. 2009 à 20:43
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 14 févr. 2009 à 22:12
Bonjour,

Je suis veuf; J'ai eu une fille avec ma défeunte épouse qui avait elle-même un fils d'un premier mariage.
Je possède un appartement. A mon décès, à qui revient cet appartement, à notre fille ou aux deux enfants ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
14 févr. 2009 à 22:12
Bonsoir,

Vous possédez un appartement, mais à la suite du décès de votre épouse, vous avez reçu le bien en pleine propriété seulement, en usufruit seulement ou en pleine propriété pour une part et en usufruit pour l'autre ?! Ce bien a t'il été acquis avant mariage ou après le décès de votre épouse ?!

En tout état de cause, votre patrimoine successoral ne reviendra qu'à vos propres enfants (en l'espèce, votre fille), et non au fils du premier mariage de votre épouse décédée, puisqu'aucun lien de filiation.

Cordialement
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