Droits après décés
jld
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais besoin d'un avis éclairé concernant une situation délicatie suite au décés d'une nièce.
Bien avant son décés, nous avions mis en oeuvre la vente d'une parcelle de terrain dont les parts étaient répartiies entre mon frere, mes deux nieces et moi-même.
cette nièce décédée qui vivait en concubinage laisse derrière elle un enfant mineur dont son père à la garde.
Pourriez vous m'indiquer s'il serait toujours possible de procéder à la vente de ce terrain ou faut il attendre désormais la majorité de cet enfant?
J'aurais besoin d'un avis éclairé concernant une situation délicatie suite au décés d'une nièce.
Bien avant son décés, nous avions mis en oeuvre la vente d'une parcelle de terrain dont les parts étaient répartiies entre mon frere, mes deux nieces et moi-même.
cette nièce décédée qui vivait en concubinage laisse derrière elle un enfant mineur dont son père à la garde.
Pourriez vous m'indiquer s'il serait toujours possible de procéder à la vente de ce terrain ou faut il attendre désormais la majorité de cet enfant?
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