DONS MANUELS EN CAS DE DIVORCE

J Y M - 14 févr. 2009 à 17:14
 J Y M - 15 févr. 2009 à 14:05
Bonjour,ayant recus plusieurs dons manuels de ma mere a plusieurs reprises entre 1989 et 19997 pour un montant de32000 £ et ne l ayant pas declare chez le notaire ni aux impots ; est t il encore temps de le faire ; sachant que ces sommes sont des fonds propre a ma famille a mon usage unique ;mais qui m a permis d ameliorer mon h abitation et ayant toutes les factures de mes travaux et materiaux . PUIS JE PRETENDRE A UNE RECOMPENSE DE CES SOMMES?

2 réponses

part ce que ces sommes ont ete investies dans les travaux de ma maison et comme je divorce je veux savoir si j ai drois a une recompense par rapport a mon ex epouse?
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Bonjour,

Je comprends mal la question

Les dons manuels peuvent aller jusqu'à 50000€ d'un parent à un enfant...vous n'avez pas d'obligation à le déclarer car non imposable..

Pourquoi parlez-vous de "récompense"??
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