Sujet Précédent Sujet Suivant

DONS MANUELS EN CAS DE DIVORCE

J Y M -  
 J Y M -
Bonjour,ayant recus plusieurs dons manuels de ma mere a plusieurs reprises entre 1989 et 19997 pour un montant de32000 £ et ne l ayant pas declare chez le notaire ni aux impots ; est t il encore temps de le faire ; sachant que ces sommes sont des fonds propre a ma famille a mon usage unique ;mais qui m a permis d ameliorer mon h abitation et ayant toutes les factures de mes travaux et materiaux . PUIS JE PRETENDRE A UNE RECOMPENSE DE CES SOMMES?

2 réponses

Réponse 1 / 2
J Y M
 
part ce que ces sommes ont ete investies dans les travaux de ma maison et comme je divorce je veux savoir si j ai drois a une recompense par rapport a mon ex epouse?
3
Réponse 2 / 2
sofi1184
 
Bonjour,

Je comprends mal la question

Les dons manuels peuvent aller jusqu'à 50000€ d'un parent à un enfant...vous n'avez pas d'obligation à le déclarer car non imposable..

Pourquoi parlez-vous de "récompense"??
0

Discussions similaires

lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Lettre C cas particulier N
Arnaud69 -
doris33 -

1 réponse
Case "N" : Question
Shadow7125863 -
léa -

2 réponses
Le père de mes enfants refuse de me donner son adresse
Kroll0526 -
Celiatylio -

5 réponses