Achat maison suite à une rénonciation ..
vincent5126
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vincent5126 Messages postés 3 Statut Membre -
vincent5126 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Comment peut -on acheter une maison suite à la renonciation de l'héritier ?
en effet je voudrais acquerir ce bien ,pour logement personnel , mais je ne sais pas qui est le propritaire de cette maison dans ce cas la ?
La maison est inhabitée depuis longtemps .
Merci d'avance pour vos réponses.
Comment peut -on acheter une maison suite à la renonciation de l'héritier ?
en effet je voudrais acquerir ce bien ,pour logement personnel , mais je ne sais pas qui est le propritaire de cette maison dans ce cas la ?
La maison est inhabitée depuis longtemps .
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3 réponses
Je pense que le cadastre, un notaire du coin ou la conservation des hypothèques, la mairie etc... peuvent être consultés pour retrouver le propriétaire.
Attention, ce n'est pas parce que le bien est à l'abandon qu'il a été fait une renonciation ; la recherche d'héritiers peut être toujours en cours, c'est parfois très long et lorsque le notaire chargé de la succession ne trouve rien, le bien va au domaine.
Alors modérez vos espoirs de pouvoir acquérir vite.
Attention, ce n'est pas parce que le bien est à l'abandon qu'il a été fait une renonciation ; la recherche d'héritiers peut être toujours en cours, c'est parfois très long et lorsque le notaire chargé de la succession ne trouve rien, le bien va au domaine.
Alors modérez vos espoirs de pouvoir acquérir vite.
Comme dit précédemment, il y a toujours un héritier, puisqu'en dernier lieu les biens vont à l'Etat. Il faudra donc vous adresser à un notaire, non pas pour qu'il vous vende la maison, mais pour qu'il vérifie si la succession a été déclarée vacante et sinon qu'il fasse intervenir le service du domaine pour qu'ils s'approprient la maison. Alors seulement vous pourrez vous porter acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet j'ai eu l'heritier de cette maison , mais elle a renoncé a la succession , et il n'y a pas d'autres heritiers .
Est ce que le notaire pourra me vendre cette maison? j'ai déja demandé à la mairie mais elle n'a aucune information .
Merci