A voir également:
- Donationa entre vifs par préciput ethors part
- Préciput inconvénient - Guide
- Donation par preciput et hors part - Forum Donation-Succession
- Promesse de bail / donation entre vifs / éoliennes - Forum Donation-Succession
3 réponses
L’article 1412 du Code civil précise que la communauté a droit à récompense quand elle a acquitté la dette personnelle d’un époux.
Or, la maison dont vous parlez est un bien propre puisqu’il en été propriétaire avant de vous rencontrer.
Les travaux ont, eux, été financés grâce aux revenus du couple qui sont des biens communs.
Lors du divorce, cette maison deviendra un bien personnel à votre mari mais il devra à la communauté une récompense en échange du financement des travaux.
Pour cela, on prend schématiquement la valeur de la maison avant travaux et sa valeur après travaux.
La différence représente la somme que votre mari devra à la communauté, somme qui sera ensuite divisée par deux (puisque votre mari a aussi participé aux travaux).
Or, la maison dont vous parlez est un bien propre puisqu’il en été propriétaire avant de vous rencontrer.
Les travaux ont, eux, été financés grâce aux revenus du couple qui sont des biens communs.
Lors du divorce, cette maison deviendra un bien personnel à votre mari mais il devra à la communauté une récompense en échange du financement des travaux.
Pour cela, on prend schématiquement la valeur de la maison avant travaux et sa valeur après travaux.
La différence représente la somme que votre mari devra à la communauté, somme qui sera ensuite divisée par deux (puisque votre mari a aussi participé aux travaux).
merci, en gros j'aurais pas grand chose. Y m'a donc bien prise pour une C
Merci bien de vos précieuse info
salutations.
Merci bien de vos précieuse info
salutations.
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
13 févr. 2009 à 14:03
13 févr. 2009 à 14:03
Bonjour,
Je suis entièrement d'accord avec les propos de lucien concernant la récompense dûe à la communauté, si cette dernière a financé les travaux et autres dettes de cette maison.
Néanmoins, le fait qu'au divorce, la maison appartiendra qu'à Monsieur, j'en suis légèrement moins sur.
Si cette donation entre vifs est une donation de biens présents, càd que vous êtes déjà propriétaire en tout ou partie de la maison depuis le jour de la donation. Puisque les donations de biens présents sont en principe irrévocables, même en cas de divorce, la maison vous appartiendra en tout ou partie.
Si par maladresse, vous vouliez dire que votre conjoint a fait une donation entre époux (institution contractuelle), elle est révocable de plein droit par le divorce. Et par conséquent, votre ex-époux sera seul propriétaire du bien.
Cordialement
Je suis entièrement d'accord avec les propos de lucien concernant la récompense dûe à la communauté, si cette dernière a financé les travaux et autres dettes de cette maison.
Néanmoins, le fait qu'au divorce, la maison appartiendra qu'à Monsieur, j'en suis légèrement moins sur.
Si cette donation entre vifs est une donation de biens présents, càd que vous êtes déjà propriétaire en tout ou partie de la maison depuis le jour de la donation. Puisque les donations de biens présents sont en principe irrévocables, même en cas de divorce, la maison vous appartiendra en tout ou partie.
Si par maladresse, vous vouliez dire que votre conjoint a fait une donation entre époux (institution contractuelle), elle est révocable de plein droit par le divorce. Et par conséquent, votre ex-époux sera seul propriétaire du bien.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...