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Héritier mineur

gaia - 13 févr. 2009 à 10:11
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 févr. 2009 à 20:45
Bonjour,
mon concubin à eu un enfant d'une première union agé aujourd'hui de 5ans.
En cas de décès de son papa, et étant donné qu'il est mineur, est-ce-que sa mère est seule responsable de la gestion de son héritage?
Dans quel cas le juge des tutelles intervient?

2 réponses

Réponse 1 / 2
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
15 févr. 2009 à 20:40
Bonjour,

lorsque le mineur a un parent décédé ou hors d'état de manifester sa volonté. Il y a lieu de régler judiciairement la succession du parent décédé.
Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F905
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
15 févr. 2009 à 20:45
bonsoir
si le papa venait a deceder, le mineur en question aurait son heritage bloqué et la mere devra demander l'autorisation au juge des tutelles pour pouvoir faire une seule operation sur ces comptes
donc, elle devra justifier la realité de la depense et de la raison d'urgence qui le concerne dans son interet a lui
cordialement
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