Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais succession tante nièce

clochette04 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009 - 13 févr. 2009 à 08:56
clochette04 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009 - 13 févr. 2009 à 15:41
Bonjour,
Je viens d'hériter de ma tante et j'ai payé comme il se doit 55% de droits de succession. Or je viens de lire que ces droits sont passés à 45% (dans mon cas) Ma question. Depuis quand? Si c'est à partir du 1er janvier2009 est-ce qu'il peut y avoir "réajustement" et remboursement éventuel du trop perçu par l'état pour une somme reçue le 05/02/2009? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucien
13 févr. 2009 à 09:03
Je ve vois pas où les droits de succession entre tante et nièce sont passés à 45% ??
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
3
clochette04 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009
13 févr. 2009 à 09:41
je l'ai lu sur Paris Match du22au 28 janvier, page "votre argent, vos droits" rubrique flash infos mais peut-être est-ce erroné ou "en projet"...merci quand même de votre réponse.
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795 > clochette04 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009
13 févr. 2009 à 15:17
Même si la loi est passé elle ne peut pas être rétroactive au moment de la liquidation successorale de votre tante.
0
clochette04 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009 > Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009
13 févr. 2009 à 15:41
Merci, Marie de votreréponse
0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Succession : deux notaires à payer
héritier -
toxy -

6 réponses