Quote part enfants majeurs

cali53 -  
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Divorcé, la maison n'est pas encore vendue. Proposition du mari pour racheter la part de l'épouse. Il y a 2 enfants majeurs issus du mariage. Quels obligations du père lors du rachat de la part de l'épouse vis à vis des enfants ou plus simplement les enfants ont-ils doits à une quote part?
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Bonjour,

Les enfants n'ont apriori pas de droits sur ce bien
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1736
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