Sujet Précédent Sujet Suivant

Proposition de rectification

francis - 12 févr. 2009 à 10:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 févr. 2009 à 13:57
Bonjour,
Bonjour,

j'ai fait l'objet d'une proposition de rectification concernant mes impots sur le revenu;
j'ai contesté en faisant part de mes observations dans le délai convenu (30 jours)
je n'ai pas eu de réponse
5 mois après je reçois un avis d'imposition rectifié qui ne tient pas compte de mes observation;

n'aurais je pas du avoir une réponse à mes observations (dans quel délai)?
quel recours puis je avoir ?

merci pour votre aide !

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
12 févr. 2009 à 21:15
faire une réclamation contentieuse
0
francis
13 févr. 2009 à 10:14
CETTE réclamation doit elle être adressée à l'inspecteur départemental des impôts ou à ue autre instance ?
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > francis
13 févr. 2009 à 13:57
au service qui a fait l'imposition : c'est indiqué sur votre avis d'imposition rectifié ( il y a une partie réclamation )
0

Discussions similaires

Faire modifier un extrait d'acte de naissance
demarton -
Misha-d'ok -

3 réponses
Rectificatif arret maladie
kiaz127 -
kiaz127 -

7 réponses
Rectificatif accident de travail
Johnny -
nenuphar. -

5 réponses
Rectification actes d'état civil
Sting -
marionnette30 -

1 réponse
Remplacement d'un arret de travail en accident du travail
fab339 -
quidam034 -

1 réponse