Proposition de rectification

francis -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour,

j'ai fait l'objet d'une proposition de rectification concernant mes impots sur le revenu;
j'ai contesté en faisant part de mes observations dans le délai convenu (30 jours)
je n'ai pas eu de réponse
5 mois après je reçois un avis d'imposition rectifié qui ne tient pas compte de mes observation;

n'aurais je pas du avoir une réponse à mes observations (dans quel délai)?
quel recours puis je avoir ?

merci pour votre aide !

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    faire une réclamation contentieuse
    0
    1. francis
       
      CETTE réclamation doit elle être adressée à l'inspecteur départemental des impôts ou à ue autre instance ?
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > francis
         
        au service qui a fait l'imposition : c'est indiqué sur votre avis d'imposition rectifié ( il y a une partie réclamation )
        0

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