Assurance vie
Supradji
-
Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Le père de mon amie avait construit sa maison en grand partie avec l'aide de l'assurance vie de sa femme, assurance à son noms et ses 2 enfants.
Il a vendu la maison récemment et mon amie n'a strictement rien touchée. Nous avons par contre retrouvé le certificat concernant l'assurance vie.
Aurait-il dut rendre la part de l'assurance a chaque enfant lorsqu'il à reçus le chèque de la maison ?
Comment doit-on s'y prendre ?
Merci pour vos réponses.
Le père de mon amie avait construit sa maison en grand partie avec l'aide de l'assurance vie de sa femme, assurance à son noms et ses 2 enfants.
Il a vendu la maison récemment et mon amie n'a strictement rien touchée. Nous avons par contre retrouvé le certificat concernant l'assurance vie.
Aurait-il dut rendre la part de l'assurance a chaque enfant lorsqu'il à reçus le chèque de la maison ?
Comment doit-on s'y prendre ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
Comment était rédigée la clause bénéficiaire en cas de décès du contrat d'assurance-vie ?
S'il s'agissait de la clause standard ("Mon conjoint, à défaut mes enfants..."), le père de votre amie a reçu l'intégralité du capital (qui, au passage, est devenu un bien propre). Il a construit une maison avec ce capital, il revend, il fait ce qu'il veut, cet argent est à lui, il n'a pas à "rendre" quoi que soit.
Si la clause bénéficiaire avait prévu un partage du capital décès, du genre "mon conjoint et mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à parts égales entre eux", votre amie aurait dû recevoir dans ce cas (le souscripteur peut très bien prévoir un autre répartition) 1/3 du capital.
Mais cela se serait fait au moment du règlement, la compagnie d'assurance aurait émis trois chèques.
Cordialement.
Comment était rédigée la clause bénéficiaire en cas de décès du contrat d'assurance-vie ?
S'il s'agissait de la clause standard ("Mon conjoint, à défaut mes enfants..."), le père de votre amie a reçu l'intégralité du capital (qui, au passage, est devenu un bien propre). Il a construit une maison avec ce capital, il revend, il fait ce qu'il veut, cet argent est à lui, il n'a pas à "rendre" quoi que soit.
Si la clause bénéficiaire avait prévu un partage du capital décès, du genre "mon conjoint et mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à parts égales entre eux", votre amie aurait dû recevoir dans ce cas (le souscripteur peut très bien prévoir un autre répartition) 1/3 du capital.
Mais cela se serait fait au moment du règlement, la compagnie d'assurance aurait émis trois chèques.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...