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1 réponse
Bonjour,
Comment était rédigée la clause bénéficiaire en cas de décès du contrat d'assurance-vie ?
S'il s'agissait de la clause standard ("Mon conjoint, à défaut mes enfants..."), le père de votre amie a reçu l'intégralité du capital (qui, au passage, est devenu un bien propre). Il a construit une maison avec ce capital, il revend, il fait ce qu'il veut, cet argent est à lui, il n'a pas à "rendre" quoi que soit.
Si la clause bénéficiaire avait prévu un partage du capital décès, du genre "mon conjoint et mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à parts égales entre eux", votre amie aurait dû recevoir dans ce cas (le souscripteur peut très bien prévoir un autre répartition) 1/3 du capital.
Mais cela se serait fait au moment du règlement, la compagnie d'assurance aurait émis trois chèques.
Cordialement.
Comment était rédigée la clause bénéficiaire en cas de décès du contrat d'assurance-vie ?
S'il s'agissait de la clause standard ("Mon conjoint, à défaut mes enfants..."), le père de votre amie a reçu l'intégralité du capital (qui, au passage, est devenu un bien propre). Il a construit une maison avec ce capital, il revend, il fait ce qu'il veut, cet argent est à lui, il n'a pas à "rendre" quoi que soit.
Si la clause bénéficiaire avait prévu un partage du capital décès, du genre "mon conjoint et mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à parts égales entre eux", votre amie aurait dû recevoir dans ce cas (le souscripteur peut très bien prévoir un autre répartition) 1/3 du capital.
Mais cela se serait fait au moment du règlement, la compagnie d'assurance aurait émis trois chèques.
Cordialement.
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