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2 réponses
L'Assedic n'est pas un droit, c'est un organisme privé, c'est comme si vous me disiez, ai-je le droit à Auchan.
Votre question est donc, aurez-vous le droit à une indemnité pour perte d'emploi: OUI pendant 23 mois.
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?idPage=5cde2e16d67d7e0200106fe845388916
Votre question est donc, aurez-vous le droit à une indemnité pour perte d'emploi: OUI pendant 23 mois.
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?idPage=5cde2e16d67d7e0200106fe845388916
Bonsoir,
A ma connaissance le troisème CDD dans l'administration dans les mêmes fonctions vaut CDI. Pour confirmation contacter le 3939 et demander un interlocuteur spécialisé dans le droit de la fonction publique/agents contractuels
Cdlt
YO
A ma connaissance le troisème CDD dans l'administration dans les mêmes fonctions vaut CDI. Pour confirmation contacter le 3939 et demander un interlocuteur spécialisé dans le droit de la fonction publique/agents contractuels
Cdlt
YO
Je réponds même si c'est un peu tard pour ne pas laisser des bêtises trop circuler.
Sous certaines conditions (notamment que le poste corresponde effectivement à un cadre d'emploi possible pour un contractuel), un CDD comme agent contractuel de droit public ne peut pas être renouvelé au delà de 6 ans et en cas de renouvellement un CDI doit être conclu, de façon expresse, ie pas de requalification et l'administration peut refuser de renouveller en CDI.
Pour la fonction publique territoriale par exemple (car textes différents pour de l'Etat et hospitalière), je renvoie à la loi du 26 janvier 1984 (telle que modifiée) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en son article 3.
Ne dites pas de bêtises si vous ne savez pas... Les statuts des agents publics ne s'inventent pas, c'est compliqué et pas du tout comparable au droit du travail, même pour les contractuels.
Sous certaines conditions (notamment que le poste corresponde effectivement à un cadre d'emploi possible pour un contractuel), un CDD comme agent contractuel de droit public ne peut pas être renouvelé au delà de 6 ans et en cas de renouvellement un CDI doit être conclu, de façon expresse, ie pas de requalification et l'administration peut refuser de renouveller en CDI.
Pour la fonction publique territoriale par exemple (car textes différents pour de l'Etat et hospitalière), je renvoie à la loi du 26 janvier 1984 (telle que modifiée) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en son article 3.
Ne dites pas de bêtises si vous ne savez pas... Les statuts des agents publics ne s'inventent pas, c'est compliqué et pas du tout comparable au droit du travail, même pour les contractuels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2009 à 06:58
12 févr. 2009 à 07:01
De licenciement ou d efin de contrat?
Un contractuel est l'une des deux personnes, l'autre étant le vaccataire, qui n'ont aucun droit dans la fonction publique. Aucun!
15 mai 2009 à 21:57
Pour info je parle de ce que je connais j'ai été agent contractuel de l'Etat dans 2 ministères différents.
Cordialement
NOMINOE