USUFRUIT
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renato -
renato -
Bonjour,
JE SUIS FILS UNIQUE. MA MERE ET VEUF ELLE MA FAIT UNE DONNATION J AI CONSTRUIT UN ETAGE SUR LA MAISON .JE SUIS PROPRIÉTAIRE ELLE ET USUFRUITIER .ON NE SE PARLE PLUS ELLE HABITE CHEZ SONT COPAIN A 20KM. LE PROBLÈME ET QU ELLE OUVRE JAMAIS LES FENÊTRE AVEC LE TEMPS IL Y AURA DE LA MOISISSURE.
PEUT JE L OBLIGE A OUVRIR REGULIAIREMENT?
MERCI DE REPONDRE
JE SUIS FILS UNIQUE. MA MERE ET VEUF ELLE MA FAIT UNE DONNATION J AI CONSTRUIT UN ETAGE SUR LA MAISON .JE SUIS PROPRIÉTAIRE ELLE ET USUFRUITIER .ON NE SE PARLE PLUS ELLE HABITE CHEZ SONT COPAIN A 20KM. LE PROBLÈME ET QU ELLE OUVRE JAMAIS LES FENÊTRE AVEC LE TEMPS IL Y AURA DE LA MOISISSURE.
PEUT JE L OBLIGE A OUVRIR REGULIAIREMENT?
MERCI DE REPONDRE
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
PENDANT 10ans elle a recu la taxe fonciere a son nom
depuis 5 ans c est moi qui la recois j'ai demande au impot il ont dit que c'est normal
les 10 premiere anne il y avait marquer sur l'impossition que je suis nu proprietaire et ma mere usufruitiere
depuis les 5 derniere anne il y a marquer que ont et tout les 2 PROP/INDIVIS
POURTANT JE N 'AI RIEN SIGNER
merci pour votre reponse