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USUFRUIT

WAFIO10 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2009 - 11 févr. 2009 à 15:30
 renato - 12 févr. 2009 à 01:11
Bonjour,

JE SUIS FILS UNIQUE. MA MERE ET VEUF ELLE MA FAIT UNE DONNATION J AI CONSTRUIT UN ETAGE SUR LA MAISON .JE SUIS PROPRIÉTAIRE ELLE ET USUFRUITIER .ON NE SE PARLE PLUS ELLE HABITE CHEZ SONT COPAIN A 20KM. LE PROBLÈME ET QU ELLE OUVRE JAMAIS LES FENÊTRE AVEC LE TEMPS IL Y AURA DE LA MOISISSURE.

PEUT JE L OBLIGE A OUVRIR REGULIAIREMENT?

MERCI DE REPONDRE

1 réponse

Réponse 1 / 1
renato
11 févr. 2009 à 19:45
votre mere usufruitiere à le devoir d entretetenir et de garder en etat l appartement ; là ou est son usufruit.
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WAFIO10
11 févr. 2009 à 20:03
Comment peu je l'obliger a l entretenir ?
PENDANT 10ans elle a recu la taxe fonciere a son nom
depuis 5 ans c est moi qui la recois j'ai demande au impot il ont dit que c'est normal
les 10 premiere anne il y avait marquer sur l'impossition que je suis nu proprietaire et ma mere usufruitiere

depuis les 5 derniere anne il y a marquer que ont et tout les 2 PROP/INDIVIS


POURTANT JE N 'AI RIEN SIGNER

merci pour votre reponse
0
renato > WAFIO10
12 févr. 2009 à 01:11
DU FAIT QUE VOUS PAYEZ SEUL LES IMPOTS FONCIERS DEPUIS 5 ANNNEES CONSIDEREZ QU VOUS ETES CHEZ VOUS . ALLEZ VOIR AU CADASTRE ET AUX IMPOTS CE QU IL EN N'AIT exactement et avez vous une donnation actee du notaire ou autres documents precisants votre nu propriete ok
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