Sujet Précédent Sujet Suivant

USUFRUIT

WAFIO10 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2009 - 11 févr. 2009 à 15:30
renato - 12 févr. 2009 à 01:11

Bonjour,

JE SUIS FILS UNIQUE. MA MERE ET VEUF ELLE MA FAIT UNE DONNATION J AI CONSTRUIT UN ETAGE SUR LA MAISON .JE SUIS PROPRIÉTAIRE ELLE ET USUFRUITIER .ON NE SE PARLE PLUS ELLE HABITE CHEZ SONT COPAIN A 20KM. LE PROBLÈME ET QU ELLE OUVRE JAMAIS LES FENÊTRE AVEC LE TEMPS IL Y AURA DE LA MOISISSURE.

PEUT JE L OBLIGE A OUVRIR REGULIAIREMENT?

MERCI DE REPONDRE

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

renato
11 févr. 2009 à 19:45

votre mere usufruitiere à le devoir d entretetenir et de garder en etat l appartement ; là ou est son usufruit.

WAFIO10
11 févr. 2009 à 20:03

Comment peu je l'obliger a l entretenir ?
PENDANT 10ans elle a recu la taxe fonciere a son nom
depuis 5 ans c est moi qui la recois j'ai demande au impot il ont dit que c'est normal
les 10 premiere anne il y avait marquer sur l'impossition que je suis nu proprietaire et ma mere usufruitiere

depuis les 5 derniere anne il y a marquer que ont et tout les 2 PROP/INDIVIS

POURTANT JE N 'AI RIEN SIGNER

merci pour votre reponse

renato > WAFIO10
12 févr. 2009 à 01:11

DU FAIT QUE VOUS PAYEZ SEUL LES IMPOTS FONCIERS DEPUIS 5 ANNNEES CONSIDEREZ QU VOUS ETES CHEZ VOUS . ALLEZ VOIR AU CADASTRE ET AUX IMPOTS CE QU IL EN N'AIT exactement et avez vous une donnation actee du notaire ou autres documents precisants votre nu propriete ok

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?

Usufruit et placement en Ehpad...

usufruitier en maison de retraite

Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?

Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers

USUFRUIT

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters