Je refuse d'utiliser mon vehicule
thomas04
-
11 févr. 2009 à 09:07
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 12 févr. 2009 à 12:59
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 12 févr. 2009 à 12:59
A voir également:
- Je refuse d'utiliser mon vehicule
- Cession véhicule pdf - Guide
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
- Comment utiliser un coupon pcs sans carte - Forum Consommation
- Utiliser une carte bancaire trouvée - Forum carte bancaire
- Un garagiste peut il refuser de réparer un véhicule - Forum Automobile
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
12 févr. 2009 à 12:59
12 févr. 2009 à 12:59
Bonjour,
est-ce qu'ils vous indemnisent pour cette utilisation de véhicule personnel ?
est-ce qu'ils vous indemnisent pour cette utilisation de véhicule personnel ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...