Calcul du taux plein pour retraite frontalier
Résolu/Fermé
christ_74
Messages postés
8
Statut
Membre
-
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
D'après les articles L351-1 à L351-5 du Code de la Sécurité Sociale, le calcul du taux plein servant à déterminer le montant de la retraite est fonction du nombre de trimestres cotisés; en général 160 trimestres donnent un taux de 50%, 144 trimestres cotisés pour 160 exigés donnent un taux de 45%, etc..
Cependant, pour les travailleurs frontaliers en Suisse, un calcul différent serait appliqué. Quel est-il ?
D'après les articles L351-1 à L351-5 du Code de la Sécurité Sociale, le calcul du taux plein servant à déterminer le montant de la retraite est fonction du nombre de trimestres cotisés; en général 160 trimestres donnent un taux de 50%, 144 trimestres cotisés pour 160 exigés donnent un taux de 45%, etc..
Cependant, pour les travailleurs frontaliers en Suisse, un calcul différent serait appliqué. Quel est-il ?
5 réponses
-
Bonjour,
Merci de votre réponse, qui ne correspond pas à l'intégralité de ma question.
Ma question ne porte pas sur la retraite suisse.
Ma question concerne le calcul du taux plein pour la retraite française pour un frontalier suisse ayant bien évidemment travaillé préalablement en France. Ceci afin de déterminer s'il peut percevoir l'ARE après 60 ans et jusqu'à 65 ans.
D'après certains textes de la CNAV, ce taux serait calculé sur l'ensemble de la carrière, c'est-à-dire tous les régimes français et suisses.
D'après d'autres textes, seuls les trimestres français et les trimestres suisses avant 1983 seraient pris pour ce calcul.-
Depuis 2002 , les retraites en convention Franco/suisse, sont calculées dans le cadre des réglements européens.
Il est donc fait deux calculs,
une pension nationale
une pension communautaire.
La pension nationale régime général
elle est calculée selon la formule :
SAM (salaire annuel moyen) X taux X nombre de trimestre Régime Général / 160 (ou plus selon année de naissance).
Pour le SAM sont retenus :
les 25 meilleurs années revalorisées à la date d’effet de la retraite
Pour le taux
Celui ci varie de 25% a 50% selon l’age, ou le nombre de trimestre.
Sont retenus :
les périodes validées au régime général et auprès des autres régimes de base français
les périodes d'assurance volontaire.
Pour les assurés de nationalité française, les trimestres de salariat aupres d’un régime étranger, effectuées avant le 1er avril 1983 sont retenus en « periodes équivalentes » sur déclaration de l’assuré .
les périodes retenues par la législation des Etats membres ne doivent pas être prises en compte,
Pour le nombre de trimestre Régime Général / 160
sont retenus uniquement les trimestres validés au régime génral
Trimestres exclus :
périodes équivalentes.
Tout ça donne la pension nationale annuelle , qu’il convient de diviser par 12 pour l’avoir mensuelle.
Cette pension est comparée au minimum et au maximum des pensions, et une éventuelle surcote est rajoutée
La pension Communautaire :
ca se complique
En premier est calculée une pension globale téhorique à laquelle on appliquera un prorate
La formule de la pension théorique globale est :
Salaire de base X Taux X Nombre de trimestres français + Trimestres étrangers / 160 (ou plus selon année de naissance)
SAM = idem pension nationale
Pour le taux sont retenus :
Périodes validées par les régimes de base obligatoires français y compris les fonctionnaires 50133
Périodes d'assurance volontaire ou rachat si pas de superposition avec une période d'assurance obligatoire d'un Etat membre
Périodes reconnues équivalentes si pas de superposition avec des périodes validées par un état membre
Périodes des Etats membres y compris l'Espace Economique Européen (assurance et/ou de résidence)
Saint Pierre et Miquelon
Pour la durée d’assurance Régime général
Trimestres retenus:
trimestres du régime général
trimestres des autres régimes de base français prévus dans le champ d'application de la Communauté Européenne (50133 depuis le 01/11/1998) de la Communauté Européenne et l'Espace Economique Européen
Trimestres exclus :
périodes équivalentes
le décompte des trimestres est effectué sans superposition
Cette pension est comparée au minimum et au maximum des pensions, et une éventuelle surcote est rajoutée
Un prorata temporis est calculé ainsi :
trimestres retenus au régime général
total de trimestres retenus pour calculer la pension globale théorique dans la limite de 150 trimestres
Le prorata temporis est appliqué au montant de pension globale théorique, éventuellement majoré de la surcote, afin de déterminer le montant de la pension proratisée.
La plus élevée de la pension communautaire ou de la pension nationale est servie à l'assuré
Voila j’espere que c’est plus clair (mais j’y crois à peine )
Pour ce qui est de l’ARE
Bénéficiaires : Chômeurs bénéficiaires du régime d'assurance chômage
Condition de durée d'assurance : Maintien de l’<ARE : 100 trimestres
- régimes français
- régimes européens
(CE/EEE/Suisse + Monaco)
- L’ARE valide des trimestres au Régime Général
Fin de sevice : - Si nombre de trimestres tous régimes français pour droit au taux plein
- Au plus tard à 65 ans
J’espere que ces renseignements te permettront de trouver réponse à tes questions ...
-
-
C'est la CNAV qui peut répondre, car il faut distinguer 2 choses :
- le nombre de trimestres retenus pour le calcul de la retraite
- le nombre de trimestres réellement cotisés pour déterminer le montant -
Bonsoir,
Dans ce cas il faut attendre 62 ans pour les femmes.
Calcul proportionnel appliqué. -
Bonjour,
De toute manière, si vous avez travaillé en Suisse, vous toucherez la retraite Suisse, en pourcentage par rapport a 45 années de travail. L'âge de la retraite Suisse étant 65 ans pour les hommes.
Et vous toucherez la retraite française par rapport au nombres d'années de cotisation en France. -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
La législation juridique et financière évolue en permanence...