Calcul prime d'anciennté

mahaly - 11 févr. 2009 à 09:15
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 12 févr. 2009 à 13:01
Bonjour,
je voudrais savoir comment on calcul le prime d'ancienneté sur le salaire brute et à quel année de travail un salarié doit recevoir son prime d'ancienneté?
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
12 févr. 2009 à 13:01
Bonjour,
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1158 indemnite de licenciement et anciennete
Sauf disposition plus favorable de la convention collective, le salarié victime d'un licenciement avait droit à une indemnité légale à condition de justifier d'au moins deux ans d'ancienneté au sein de l'entreprise. La nouvelle loi de modernisation du marché du travail a réduit ce délai : désormais tout salarié aura droit à une indemnité de licenciement après un an de présence dans l'entreprise.

Par ailleurs, le montant de l'indemnité a été revu à la hausse et aligné, dans tous les cas, sur celui de l'indemnité due en cas de licenciement économique.
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