Sujet Précédent Sujet Suivant

INFORMATION Taux légal pour 2009

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Le taux légal pour 2009 est fixé à 3,79 %.

Bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucien
 
Merci de préciser votre source.
0
Utilisateur anonyme
 
JORF n°0035 du 11 février 2009

Et ellles sont sures !

et pour ceux qui ont un doute

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020237409/
0

Discussions similaires

Information préoccupante pour ma fille de 14 ans
Se -
Se -

77 réponses
Visite imposée a domicile
AnonymeR -
AnonymeR -

2 réponses
signalement information préoccupante
marin44781 -
marin44781 -

11 réponses
Convocation
Tina230768 -
tina2307 -

11 réponses
Information Préoccupante mensongère
Tourouze -
Nanou -

15 réponses