INFORMATION Taux légal pour 2009
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Le taux légal pour 2009 est fixé à 3,79 %.
Bonne journée
Le taux légal pour 2009 est fixé à 3,79 %.
Bonne journée
1 réponse
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JORF n°0035 du 11 février 2009
Et ellles sont sures !
et pour ceux qui ont un doute
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020237409/
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