INFORMATION Taux légal pour 2009

Utilisateur anonyme - 11 févr. 2009 à 08:00
 Utilisateur anonyme - 11 févr. 2009 à 08:54
Bonjour,

Le taux légal pour 2009 est fixé à 3,79 %.

Bonne journée

1 réponse

Merci de préciser votre source.
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Utilisateur anonyme
11 févr. 2009 à 08:54
JORF n°0035 du 11 février 2009

Et ellles sont sures !

et pour ceux qui ont un doute

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020237409/
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