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INFORMATION Taux légal pour 2009

Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme - 11 févr. 2009 à 08:54

Bonjour,

Le taux légal pour 2009 est fixé à 3,79 %.

Bonne journée

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1 réponse

Réponse 1 / 1

lucien

Merci de préciser votre source.

Utilisateur anonyme

JORF n°0035 du 11 février 2009

Et ellles sont sures !

et pour ceux qui ont un doute

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020237409/