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INFORMATION Taux légal pour 2009

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Le taux légal pour 2009 est fixé à 3,79 %.

Bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucien
 
Merci de préciser votre source.
0
Utilisateur anonyme
 
JORF n°0035 du 11 février 2009

Et ellles sont sures !

et pour ceux qui ont un doute

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020237409/
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